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L'Usine Maroc

L'indemnité pour perte d'emploi, première assurance chômage au Maroc, entre en vigueur ce 1er décembre

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Publié le

Au Maroc, les salariés du privé au chômage peuvent bénéficier désormais sous conditions d'une Indemnité pour perte d'emploi (IPE) . Si c'est une première pour le royaume le dispositif reste modeste. Son montant représentera 70% du salaire moyen perçu sur les 36 derniers mois, mais sera plafonné à hauteur du Smig, soit un peu plus de 200 euros par mois. Et limité à six mois.

L'indemnité pour perte d'emploi, première assurance chômage au Maroc, entre en vigueur ce 1er décembre
Pour bénéficier de l'IPE, il faudra avoir travaillé 780 jours durant les trois ans précédant la perte d'emploi
© casablancacatransports.ma

Ça y est, l'économie marocaine se dote d'une allocation chômage. Après 12 ans de tractations, la loi fixant l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE), adoptée en septembre entre en vigueur à partir du 1er décembre (Loi n° 03-14). Le dispositif aura fait l'objet de longues négociations entre les partenaires sociaux, patronat surtout et le ministre de l'Emploi Abdeslam Seddiki.

Pour qui ?
Cette indemnité concerne les salariés du secteur privé déclarés, notamment à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

A quelles conditions ?
Pour pouvoir en bénéficier, le salarié devra être inscrit à l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (Anapec) et l'en informer dans un délai de 60 jours après avoir perdu son emploi indépendamment de sa volonté.

Autre condition, il faut prouver avoir travaillé un minimum de 780 jours durant les trois années précédant la date d’arrêt du travail, dont 260 jours durant les douze derniers mois civils.

Pour en bénéficier, le salarié doit être apte au travail et ne pas être titulaire d’un droit à une pension d’invalidité ou de retraite.

Pendant la période d’attribution, le bénéficiaire de l’IPE devra se soumettre le cas échéant à un programme de formation qualifiante de l’Anapec et de l’OFPPT pour trouver un nouvel emploi.

La démission et le départ volontaire n'ouvrent pas droit à l'Indemnisation pour perte d'emploi. Quant aux salariés du public, ils ne sont pas concernés.

Quel en est le montant pour le salarié ?
L’indemnité pour perte d’emploi est égale à 70 % du salaire mensuel moyen déclaré au profit du salaire durant les 36 derniers mois qui précèdent de la date de perte de l’emploi. Mais ce montant ne peut excéder le salaire minimum légal.

Pour rappel, dans le secteur de l'industrie, du commerce et des services, le Smig horaire est de 12,85 dirhams depuis le 1er juillet 2014. Il passera à 13,46 dirhams à partir du 1er juillet 2015. Le Smig mensuel s'élève de 2350 dirhams (211 euros), c'est donc là le plafond de l'IPE qui interessera donc surtout les salaires modestes.

Pour combien de temps ?
L'IPE sera versée durant six mois maximum à compter du jour suivant la date de la perte d’emploi.

Quel est son financement ?

L'IPE est financée par application du taux de 0,57% au salaire déclaré dans la limite du plafond en vigueur.

Pour celà, le Conseil de gouvernement, réuni le 21 novembre sous la présidence du chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le décret fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) passant de 1 à 1,57 %.

Cette cotisation est réglée par l’employeur à hauteur de 0,38% du salaire plafonné à 6 000 dirhams et l’employé à 0,19%. La charge revient donc pour les deux tiers aux entreprises et pour le tiers aux salariés.

A noter que pour lancer le dispositif, le temps que les cotisations rentrent, l'Etat met à disposition de la CNSS un fonds d’amorçage de 500 millions de dirhams étalé sur trois ans (45 millions d'euros). 250 millions de dirhams la première année, 125 millions de dirhams  la deuxième année et 125 millions de dirhams la troisième. 

Comment cela va -t-il se passer pour les entreprises ?

La CNSS précise "qu'afin de permettre aux entreprises affiliées de s’acquitter de cette cotisation additionnelle qui sera exigible à partir du mois de décembre 2014" elle a procédé à la modification du bordereau de paiement des cotisations du régime général, du taux de cotisation correspondant aux prestations sociales. Le taux passe ainsi 12,89% à 13,46%.

A noter que pour une population totale de 33 millions d'habitants, le nombre de salariés du seul secteur privé au Maroc est de l'ordre de 3,6 millions de personnes. Mais le nombre d'asujettis à la CNSS, par définition seuls ayant droits de l'IPE, ne dépasse pas 2,9 millions de personnes du fait de fraudes ou de sous déclarations.

Sous toutes ces réserves, la mise en place de ce système constitue néanmoins une vraie avancée pour le système social du Maroc.

Y compris pour le patronat. Jamal Belahrach, vice-président de la CGEM en charge du social a indiqué au site Media24 que cette indemnité allait encourager la flexibilité du marché du travail.

Nasser Djama

 

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