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L'impôt sur les sociétés franco-allemand finalisé en 2013

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Suite à la rencontre entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à Paris le 6 février, la France et l’Allemagne ont confirmé leur volonté de rapprocher les deux pays en créant une zone de stabilité en Europe.

L'impôt sur les sociétés franco-allemand finalisé en 2013 © P.Segrette / C.Alix - Présidence de la République

Les entreprises citées

Les ministres des Finances allemand et français Wolfgang Schäuble et François Baroin ont avancé sur le projet de fiscalité commune entre les deux pays. Ils ont présenté aux deux chefs d’Etat les conclusions du livre vert sur la fiscalité. "Le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est que l'Allemagne et la France convergent vers un impôt sur les sociétés qui permettraient d'organiser une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l'Allemagne et la France", a expliqué le président de la République, Nicolas Sarkozy.

L’idée serait selon le livre vert d’élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés français et pouvoir baisser les taux. Car en effet, selon le chef de l’Etat, l’Allemagne a un taux d’impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large que la France. En Allemagne, le taux est en effet de 29,8% et en France de 34,4%.

Dans le détail, le livre vert souligne plusieurs pistes de convergence technique, par exemple sur les régimes de groupe, le traitement des dividendes ou encore des déficits. La France propose aussi de baisser son taux nominal pour aboutir à une imposition directe des entreprises identique à celle de l’Allemagne.

Zone de stabilité

"Compte tenu de la situation des finances publiques, la baisse du taux de l'IS simultanément à un élargissement de son assiette doit être envisagée dans un premier temps à recette constante, est-il inscrit dans le livre vert. Elle devrait toutefois engendrer des transferts entre entreprises et notamment diminuer les écarts de taux effectifs entre grandes entreprises et PME".

Nicolas Sarkozy a estimé que le rapprochement entre les deux pays permettrait de créer une zone de stabilité en Europe et dans toute la zone euro. La chancelière allemande, Angela Merkel, a pour sa part réclamé que les travaux soient achevés avant le 50ème anniversaire du traité de l’Elysée, conclu le 22 janvier 1963.

Cette thématique devrait prendre une place importante dans la campagne électorale française. Notamment, le candidat socialiste François Hollande porpose pour sa part de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises, avec un taux pour les plus grandes de 35% et de 30% pour les petites et moyennes structures.

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