L'Europe (toujours) divisée sur la définition des perturbateurs endocriniens

Trois ans après, les Etats ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens. Lors d'un nouveau vote informel le 28 février la France a de nouveau voté contre la proposition de la Commission européenne.

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L'Europe (toujours) divisée sur la définition des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne échoue de nouveau à établir une définition des perturbateurs endocriniens. En décembre déjà, la proposition européenne de réglementation des perturbateurs endocriniens n'avait pas été adoptée.

A l'époque un amendement de dernière minute avait fait échouer les négociations. Avec cet amendement "il s'agit de dire que les pesticides conçus pour agir en tant que perturbateurs endocriniens sur les organismes cibles sont dispensées d’interdiction", expliquait alors François Veillerette, un porte-parole de l'association Générations futures, à L'Usine Nouvelle.

Non prise en compte des perturbateurs endocriniens présumés

Cet amendement est toujours présent dans la nouvelle mouture du texte qui était proposée aux Etats le 28 février. Même si ce n'était pas un vote formel, le choix des Etats membres montre qu'ils restent très opposés sur cette question. De sources d'organisations non gouvernementales, la France, le Danemark, et la Suède auraient voté contre ce nouveau texte. A l'inverse, l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas auraient voté pour, et d'autres pays se seraient abstenus comme la Belgique, l'Italie et le Royaume-Uni.

Pour la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, le fait que cette définition ne prenne toujours pas en compte "les perturbateurs endocriniens présumés mais seulement avérés", est suffisant au rejet d'une telle proposition. En effet, la France souhaite avoir une définition graduelle avec des catégories telles que perturbateur endocrinien suspecté, présumé ou connu.

Demande d'une définition plus souple pour l'UIPP

A l'inverse, l'UIPP, une association profesionnelle regroupant 22 entreprises commercialisant des produits phytopharmaceutique, demande la réintroduction d'une dérogation dans cette définition : celle relative au "risque négligeable". Pour l'UIPP c'est le "dernier élément permettant de prendre en compte l'exposition réelle à ces substances".

Ainsi, l'association professionnelle regrette "que la Commission n'ait pas saisi cette opportunité pour développer un ensemble de critères faisant réellement la distinction entre des substances perturbatrices endocriniennes ayant des effets négatifs avérés sur la santé, et toutes les nombreuses substances sans effets néfastes."

Trois ans après, les Etats ne parviennent toujours pas à se mettre d'accord. En effet, la Commission européenne doit établir les critères de définition des perturbateurs endocriniens depuis décembre 2013. Accumulant le retard depuis, elle a même été condamnée en décembre 2015 par la Cour de Justice de l'Union européenne, à la suite d'un recours intenté par la France et la Suède. Ce nouveau vote des Etats membres, même informel, montre à quel point cette question divise toujours autant.

Léna Corot Journaliste à L'Usine Digitale

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