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L'Usine Agro

L’Europe semble – enfin ! – s’accorder sur une définition des perturbateurs endocriniens

Gaëlle Fleitour , ,

Publié le

Une définition des perturbateurs endocriniens a enfin été adoptée par les pays membres de l’Union européenne, dans le cadre du règlement européen sur les pesticides. Si le Conseil et le Parlement donnent leur feu vert, elle permettra de mieux encadrer les substances dangereuses au sein des produits chimiques.

L’Europe semble – enfin ! – s’accorder sur une définition des perturbateurs endocriniens

Après des années de tergiversations, une définition des perturbateurs endocriniens pourrait bien être obtenue courant 2018 à Bruxelles. Le 13 décembre, un comité d'experts représentant les 28 pays membres a voté en faveur de critères, établis par la Commission dans le cadre du règlement européen sur les pesticides, même si le Conseil et le Parlement européens doivent encore donner leur feu vert au texte.

La Commission avait déjà été contrainte de revoir sa copie, après un premier texte adopté début juillet qui excluait - à la demande de l’industrie chimique et agrochimique européenne - certains pesticides, spécifiquement conçus pour affecter le système endocrinien d'une "cible" (un insecte précis)...

Faire du tri dans les pesticides et produits chimiques du quotidien

Pourquoi cette définition est-elle si attendue ? Car elle permettra à l’Union Européenne d’amender la régulation actuelle sur les pesticides, voire retirer certains produits, en tenant compte de la présence de ces substances que l’on retrouve dans de nombreux produits du quotidien, en particulier chimiques et cosmétiques, mais suspectées d'agir sur le système hormonal et d'être à l'origine de dysfonctionnements comme l'obésité ou l'infertilité, de malformations congénitales ou de retards de développement.

Or fin 2015, la Commission s’était vue condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir traîné des pieds dans ce dossier, en voulant laisser à l’industrie le temps de mesurer l’impact économique d’une éventuelle régulation, alors que cette définition devait être livrée en 2013.

  Ni les ONG, ni l’Académie des Sciences satisfaites

Selon le nouveau texte, pour être identifié comme perturbateur endocrinien, un pesticide devra donc répondre à trois conditions. "Il faudra non seulement démontrer que la substance est un perturbateur endocrinien et qu'elle a des effets négatifs, mais également démontrer le mode d'action par lequel ce PE crée ces effets négatifs", un niveau de preuve requis "toujours extrêmement élevé", aux yeux de l'ONG Générations futures. "L'industrie pourra donc bien souvent arguer que ces modes d'action ne sont pas connus pour ne pas voir la substance interdite".

Lors d’une réunion consacrée aux perturbateurs endocriniens le 20 novembre dernier, lAcadémie des Sciences plaidait pour leur classement en trois catégories, inspiré de celui des cancérigènes en cinq groupes réalisé par le CIRC, agence de l’Organisation Mondiale de la Santé. Avec des perturbateurs endocriniens "avérés" (quand les preuves sont toutes présentes), "présumés", et "possibles". "Ceci permettrait de guider le choix des mesures de santé publique à prendre, notamment dans le cas des femmes enceintes et de leurs bébés, qui doivent faire l’objet d’une attention particulière", estimaient les scientifiques français, qui recommandaient également la création d’une agence "ayant une compétence reconnue pour établir ce classement".

Car ils reconnaissent la difficulté de la tâche, faute de "certitude, due à la très grande difficulté de prouver des liens de causalité, en raison, notamment, des "effets-cocktail". Cette recherche doit être menée sur l’ensemble des molécules suspectées mais aussi sur leurs adjuvants", selon l’Académie des Sciences. 

L’industrie regrette l’absence de caractérisation des « dangers »

Bruxelles n’a donc pas retenu cette piste. La classification sera réalisée par les agences européennes de l’alimentation (EFSA) et des produits chimiques (ECHA), à l’issue d’une consultation publique qui se tient jusqu’au 31 janvier. Ces critères devront ensuite être étendus par la Commission européenne à d’autres législations, comme le règlement européen des cosmétiques.

Interrogés par L’Usine Nouvelle, les fabricants français de produits phytosanitaires, représentés au sein de l’UIPP, regrettent pour leur part "que ces critères ne puissent pas clairement faire la différence entre des substances perturbatrices endocriniennes ayant des effets négatifs avérés sur la santé, et toutes les nombreuses substances endocrines qui ne les ont pas".

A leurs yeux, il aurait fallu y inclure "des éléments de caractérisation des dangers (et des expositions à ces derniers, en particulier via la "puissance"), aujourd’hui toujours absent des critères retenus. Au fur et à mesure que les critères évolueront, nous espérons voir de grands progrès dans le document d'orientation technique EFSA / ECHA, qui est essentiel pour fournir aux demandeurs et aux autorités de réglementation un cadre clair sur la manière dont les évaluations doivent être effectuées et pour garantir la cohérence dans le processus décisionnel."  Pour calmer les esprits, le 23 octobre, l'Union des Industries Chimiques avait, pour sa part, lancé un site Internet dédié au sujet. Espérant répondre ainsi aux nombreuses inquiétudes du public.

 

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