L'Europe se dote enfin d'une nouvelle Politique Agricole Commune
Après des mois de négociations, les eurodéputés et les Etats membres de l'Union Européenne ont enfin trouvé un accord sur la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Le texte approuvé ce 25 juin entrera en vigueur en 2023.
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Mis à jour
25 juin 2021
Après des mois de négociations et de tensions, les négociateurs de l'Union européenne sont parvenus à trouver un compromis sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC).
Trois ans de discussion
Les discussions entre le Parlement européen et les Etats membres de l'UE sur la réforme de la PAC ont commencé il y a près de trois ans. Les débats se sont notamment cristallisés autour de la répartition des quelque 387 milliards d'euros de crédits prévus pour la période 2021-2027, soit un tiers du budget global de l'UE.
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L'un des objectifs vise à drainer davantage les subventions vers les petites exploitations plutôt que de soutenir les grandes entreprises agro-industrielles. La nouvelle PAC veut aussi rendre le système d'aides communautaires plus favorable à l'environnement, avec notamment des règles visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, qui représentent 10% des émissions globales de l'UE.
"Sur certains points, nous aurions souhaité des compromis différents, mais dans l'ensemble, je pense que l'on peut être satisfait de l'accord obtenu", a déclaré, sur twitter, le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski, qui a participé aux négociations.
It fills me with great satisfaction being able to state that we have done it!
— Janusz Wojciechowski (@jwojc) June 25, 2021
On some points we may have wished for a different outcome but overall I think we can be content with the agreement we have achieved. /1#CAPreform #FutureofCAP https://t.co/iBVxZc12PK
Accord sur les eco-schémes
Les négociateurs se sont mis d'accord sur le financement des "éco-schèmes", des programmes ciblés de protection de l'environnement comme la restauration de zones humides. Selon un document consulté par Reuters, les Etats membres vont consacrer 20% des crédits aux agriculteurs entre 2023 et 2024 puis ce montant passera à 25% entre 2025 et 2027. Le Parlement souhaitait initialement que ce montant soit de 30% et les Etats membres plaidaient pour une limitation à 20%.
Un accord de principe a également été trouvé pour que les Etats membres redistribuent au moins 10% des fonds de la PAC aux petites exploitations. Une dérogation existe toutefois pour les pays ayant distribué équitablement les fonds.
Des experts de l'UE ont publié cette semaine un rapport selon lequel la PAC actuelle n'est pas parvenue à réduire les émissions du secteur malgré les 100 milliards d'euros d'aides "pro-climat" distribuées depuis 2014. Les nouvelles règles de la PAC doivent entrer en application à compter de 2023.
avec Reuters (Reportage Kate Abnett; version française Claude Chendjou, édité par Sophie Louet)
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