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L’Europe rapproche la SNCM d’un redressement judiciaire

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

La décision de la justice européenne plonge un peu plus la SNCM dans le rouge. Son avenir s’assombrit avec plus de 200 millions d’euros d’aides de l’Etat à rembourser.

L’Europe rapproche la SNCM d’un redressement judiciaire © Louis Moutard-Martin - Wimedia commons

C’est tout sauf une surprise ! La justice européenne a confirmé, jeudi 4 septembre, l’annulation des aides d’Etat accordées par la France à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) au moment de sa privatisation en 2006. Le montant cumulé dépasse 200 millions d’euros. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne confirme les conclusions du 15 janvier 2014 rendues par l’avocat général. La Cour a rejeté les pourvois du gouvernement français et de la SNCM contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 11 septembre 2012.

"Ces pourvois visaient à rétablir une première décision de 2008 par laquelle la Commission européenne considérait comme compatibles avec le droit européen les mesures de restructuration puis celles ayant accompagné la privatisation de la SNCM, de  2002 à 2006", rappelle le communiqué du gouvernement français. Il ajoute qu’un "recours a également été introduit par la France devant le Tribunal de l’Union européenne contre cette seconde décision de la Commission. Cette affaire est toujours en cours."

Un avenir en pointillé

Pour la SNCM, cette décision, si elle est confirmée par le Tribunal de l’Union européenne, signerait quasiment sa condamnation. Au total, avec les 220 millions d’euros reçus au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013, elle devrait rembourser plus de 400 millions d’euros. Le patron de Veolia, Antoine Frérot, qui contrôle 60 % de la SNCM, a confirmé fin août que son entreprise ne remettrait plus un euro et qu’il préconisait la mise en redressement judiciaire de la compagnie. Pas sûr qu’un repreneur se manifeste ! 

Olivier Cognasse

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