International

L'Europe pourrait obliger les grands groupes à une transparence sur leurs impôts

Elodie Vallerey ,

Publié le

En plein débat sur l'évasion fiscale, la Commission européenne a décidé de faire des propositions pour contraindre les grandes entreprises - notamment du secteur numérique - à dévoiler le montant des impôts qu'elles payent dans chaque Etat européen.

L'Europe pourrait obliger les grands groupes à une transparence sur leurs impôts © Jef132 - Wikimedia commons - c.c.

Au lendemain du sommet européen largement consacré à la lutte contre la fraude fiscale, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux services, se saisit du dossier épineux.

En sus d'un projet de réforme qui contraindra les établissements bancaires européens à communiquer, dès 2014, leurs bénéfices, les impôts qu'ils paient et les subventions qu'ils reçoivent dans chaque pays, la Commission européenne entend "étendre ces obligations de transparence aux grandes entreprises et aux grands groupes" des autres secteurs, a confié Michel Barnier dans un discours relayé par l'AFP le 23 mai.

Sans les nommer explicitement, la Commission européenne vise les multinationales du numérique ou des services comme Apple, Google, Amazon ou Starbucks qui ne sont pas assujetties aux mêmes règles que les groupes européens et paient des taxes infinitésimales au regard de leurs bénéfices.

Les travaux de la Commission européenne sur le sujet laissent donc entrevoir un renforcement de la législation européenne afin de couper court à l'optimisation fiscale à laquelle se livrent ces grands groupes.

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