L'Europe peut prouver l'existence de subventions illégales au solaire chinois

L'Union européenne a prévenu la Chine qu'elle avait des preuves de l'existence de subventions illégales aux producteurs chinois de panneaux solaires, a-t-on appris mardi de sources proches du dossier, mais Bruxelles ne donnera pas de suite à cette découverte pour le moment à la suite d'un accord intervenu pour désamorcer le contentieux.

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L'Europe peut prouver l'existence de subventions illégales au solaire chinois

Les entreprises européennes du secteur de l'énergie accusent leurs concurrentes chinoises de bénéficier de subventions publiques indues qui leur ont permis de vendre à perte 21 milliards d'euros de panneaux en Europe l'an dernier et d'étouffer ainsi la concurrence.

Bruxelles et Pékin ont convenu en juillet d'un prix minimum pour les panneaux chinois importés, apaisant un différend qui menaçait de s'étendre à d'autres biens de consommation comme le vin et l'acier.

Mais au terme d'une enquête de neuf mois, la Commission européenne a déterminé que Pékin avait enfreint le droit du commerce international en accordant des prêts à bon marché, des terrains, des lignes de crédit à taux nul et des avantages fiscaux aux entreprises locales, ont dit à Reuters des sources au fait de la situation.

"Il y a des éléments clairs montrant que la politique du gouvernement chinois influe sur la procédure de prise de décision des banques lorsqu'il s'agit de déterminer les conditions de financement des entreprises solaires", a expliqué une source.

Une autre a dit que les conclusions de l'enquête ont été communiqués à Pékin, ainsi qu'aux fabricants européens et chinois.

L'UE ne peut imposer des sanctions aux exportateurs chinois de panneaux solaires en raison de l'accord intervenu en juillet mais ses conclusions pourraient influencer des pays partisans du libre-échange pur et dur tels que l'Allemagne et la Grande-Bretagne, opposés à toute restriction à l'entrée de biens chinois.

Berlin et Londres considèrent le problème du dumping chinois sur le solaire comme un dossier secondaire à l'aune de l'ensemble des relations commerciales entre la Chine et l'UE.

L'Europe est le premier partenaire commercial de la Chine, tandis que la Chine est le deuxième partenaire commercial de l'UE derrière les Etats-Unis.

Pékin accuse également l'Europe de subventionner son énergie solaire. Mais Bruxelles estime que l'aide versée au consommateur final est légitime car elle vise à développer l'usage des énergies vertes.

Les pays de l'UE doivent décider en décembre s'ils donnent leur aval au compromis passé en juillet, ce qui permettrait son application jusqu'en 2015.

Avec Reuters (Robin Emmott)

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