L'Europe doit enfin savoir protéger ses entreprises et ses emplois

Bernard Carayon, député (UMP) du Tarn, est coordinateur de la droite industrielle et ouvrière. Il milite pour un dispositif juridique empêchant toute prise de participation non désirée ciblant les entreprises européennes stratégiques. Il exprime son point de vue sur l’Usine Nouvelle.

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L'Europe doit enfin savoir protéger ses entreprises et ses emplois

Deux commissaires européens, MM. Barnier et Tajani, respectivement en charge du marché intérieur et de l'industrie, viennent de demander au Président de la Commission de réfléchir à l'opportunité de doter l'Europe d'un outil de contrôle des investissements étrangers.

Ce débat a longtemps été tabou. Évacuant la question, l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a limité le contrôle des investissements aux seuls secteurs de la protection des "intérêts essentiels de sa sécurité" et de la production ou du commerce d'armes et de munitions. La raison de cette méfiance est simple: les intérêts industriels de l'Europe ont, dans leur ensemble, été émasculés par une doctrine théologique de la concurrence dont on reconnaît aujourd'hui enfin la nocivité.

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Des fonds souverains aux nouvelles puissances industrielles, en passant par la masse des capitaux américains et asiatiques et une large panoplie de distorsions de concurrence, de graves menaces pèsent aujourd'hui sur les industries de notre continent.

Cet aggiornamento des deux commissaires prend d'autant plus de sens qu'il s'inscrit dans l'urgence. La sortie de crise devrait s'ouvrir sur de grands bouleversements dans les investissements mondiaux ; elle libérera progressivement mais sûrement les investissements étrangers de la prudence qui était la leur durant la crise. Or, nous ne sommes pas préparés à faire face à une nouvelle étape de cette guerre économique.

LE SEUL TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE AUSSI OUVERT

Notre situation constitue une exception mondiale, faisant du territoire communautaire le seul qui soit aussi ouvert et offert, alors que la Russie comme la Chine ont établi une liste de secteurs stratégiques afin de limiter les prises de participation étrangères : toute fusion et acquisition menaçant la "sécurité économique nationale" y sont ainsi refusées.

Par voie de conséquence, l'Union européenne doit intégrer les ressorts de la nouvelle vie commerciale, en offrant à nos entreprises, relevant en particulier des secteurs stratégiques, une protection juridique communautaire à l'égard des prises de participation non désirées et en soumettant au principe de réciprocité l'accès aux marchés publics nos concurrents extra-communautaires.

Les temps qui s'annoncent souligneront encore davantage qu'il ne peut y avoir d'économie sans politique: les Européens doivent pouvoir combattre à armes égales.

D'autres, plus pragmatiques sans doute, nous devancent depuis longtemps. Les Etats-Unis, inquiets, dès les années soixante-dix, de l'attitude prédatrice de certaines entreprises nippones, s'étaient dotés d'un Comité de surveillance des Investissements Étrangers (CFIUS). Cette agence, composée de représentants des administrations fédérales et des services de renseignement, est chargée d'examiner les investissements susceptibles de conduire à une prise de contrôle étrangère menaçant les intérêts nationaux américains. Depuis l'amendement Exon-Florio, en 1988, la Maison blanche a autorité en la matière. C'est précisément cette institution qui permit à l'Etat fédéral de dissuader le géant pétrolier chinois CNOOC d'acquérir l'américain UNOCAL en 2005 et d'empêcher l'année suivante l'achat de P&O, l'opérateur du port de New-York, par Dubai Ports World.

Outre l'intérêt de protéger nos pépites et nos groupes, qui assurent notre indépendance dans les domaines où la soumission à l'égard d'un fournisseur étranger est tragique, cette démarche présente l'intérêt d'être pédagogique pour les Européens. Il s'agit d'identifier les secteurs l'énergie, les technologies de la communication et de l'information, la santé, l'aéronautique le spatial et certains pans de l'industrie agro-alimentaire, notamment, qui, au-delà de simples ressorts de compétitivité et de création d'emplois, forgent notre identité et garantissent nos libertés. Ces concepts fondamentaux, jusque-là jugés incongrus, présentent au moins autant d'intérêt que notre prospérité. Une Europe souveraine est à ce prix.

Les députés du collectif Droite industrielle et ouvrière
Bernard Carayon (Tarn),  Patrick Beaudouin (Val-de-Marne), Jacques-Alain Bénisti (Val-de-Marne), François Calvet (Pyrénées-Orientales), Dino Cinieri (Loire), Olivier Dassault (Oise), Sophie Delong (Haute-Marne), Dominique Dord (Savoie), Paul Durieu (Vaucluse), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Daniel Fidelin (Seine-Maritime), Nicolas Forissier (Indre), Marc Francina (Haute-Savoie), Claude Gatignol (Manche), Alain Gest (Somme), François-Michel Gonnot (Oise), François Grosdidier (Moselle), Pascale Gruny (Aisne), Gérard Hamel (Eure-et-Loir), Michel Heinrich (Vosges), Alain Joyandet (Haute-Saône), Jacques Kossowski (Hauts-de-Seine), Patrick Labaune (Drôme), Michel Lejeune (Seine-Maritime), Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime), Daniel Mach (Pyrénées-Orientales), Richard Mallié (Bouches-du-Rhône), Jean-Pierre Marcon (Haute-Loire), Philippe-Armand Martin (Marne), Patrice Martin-Lalande (Loir-et-Cher), Damien Meslot (Territoire-de-Belfort), Jacques Myard (Yvelines), Jean Proriol (Haute-Loire), Didier Quentin (Charente-Maritime), Frédéric Reiss (Bas-Rhin), Jean-Marc Roubaud (Gard), Jean-Marie Sermier (Jura), Michel Terrot (Rhône), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône), Christian Vanneste (Nord), Gérard Voisin (Saône-et-Loire) et André Wojciechowski (Moselle).

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