L'Europe doit améliorer sa gouvernance d'entreprises

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Une commission d'experts en droit des entreprises, menée par le néerlandais Jaap Winter et mandatée par la Commission européenne, recommande de rendre les membres des conseils d'administration légalement responsables pour les communiqués financiers des sociétés et d'accentuer la transparence de leur rémunération afin d'améliorer la gouvernance d'entreprise.

Elle recommande également des mesures volontaristes pour restreindre le recours à des structures complexes d'actionnariat, connues sous le nom de structures en pyramide, en particulier en France et en Italie.

Les experts demandent aussi le renforcement du rôle des administrateurs indépendants dans les commissions-phares des entreprises, telles que le comité de rémunération et d'audit, ainsi que le feu vert des actionnaires aux programmes de stocks-options, notamment pour les administrateurs.

Par ce rapport qui ne vise pas à créer « une structure uniforme » dans toute l'Europe (compte tenu des différences nationales), l'Union européenne cherche la réponse, adaptée sur le Vieux Continent, aux scandales des entreprises américaines Enron ou WorldCom.

Les ministres des Finances de l'union étudieront ce document demain lors de leur réunion mensuelle.

Catherine MOAL

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