L'Europe définit les perturbateurs endocriniens

Sujet particulièrement sensible et passionnel, le cas des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances suspectées d’être à l’origine de cas d’obésité, de malformations, ou de retards de développement, est de nouveau sous les projecteurs. Les Etats membres de l’Union européenne se sont enfin entendus, le 4 juillet sur les critères pouvant être pris en compte dans une définition légale de ces substances, dont fait partie le Bisphénol A, l’un des éléments de base du polycarbonate et de certaines résines. En effet, il existait un flou juridique quant à leur définition, ce qui pouvait être un frein à l’harmonisation de la législation à l’échelle européenne.

La décision, ratifié par la plupart des pays européens indique que l’identification des perturbateurs endocriniens pour « les humains et les animaux » devra être faite « en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, dont les études sur les animaux, in vitro ou in silico [basées sur des modèles informatiques], et en utilisant une approche basée sur les preuves ». À la différence des premières versions, le texte voté mardi intègre les perturbateurs « présumés », et plus seulement « avérés ». Une dérogation sur certains pesticides, défendue par l’Allemagne, a également été retenue. S’ouvre désormais une période de transition de six mois, au cours de laquelle l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), auront la charge d’établir un guide pour l’application des PE.

Les représentants des 27 gouvernements, se sont félicités de ce texte qui ouvre la voie à une évaluation plus pertinente des PE. Par ailleurs, une stratégie européenne visant à prendre en compte l’ensemble des expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques ou encore les emballages alimentaires, a été lancée. Une enveloppe de 50 millions d’euros a également été débloquée pour accélérer la recherche sur les PE. La France qui en faisant jouer "le principe de précaution" s’est dotée d’une législation intransigeante, a signé cet accord, pourtant dénoncé comme "laxiste" ou encore "minimaliste" par de nombreuses ONG. Pour Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, la position française se retrouve dans le texte adopté par les 27 notamment en ce qui concerne l’incorporation des "substances présumées".

Pour les producteurs de matières plastiques utilisant du BPA, ce texte ne change pas leur position : les niveaux d’exposition au BPA, sont largement inférieurs à la dose journalière tolérable (DJT) définie par l’Efsa dans son dernier avis. La position française, en ne s’appuyant selon eux sur aucun élément scientifique majeur, ne devrait donc pas persister.

Il faudra donc atteindre encore quelques mois, et les nouveaux avis de l’Efsa et de l’Echa, avant d’obtenir une législation européenne qui devrait apporter un peu plus de clarté.

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