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L'Europe adopte le PNR, ce fichier regroupant les données des passagers aériens

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Publié le , mis à jour le 14/04/2016 À 15H26

Vidéo Dans la foulée des attentats de Bruxelles, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve avaient appelé le Parlement européen à un vote rapide du PNR (pour "Passanger Name Record"), le fichier informatique recensant les passagers aériens. Les eurodéputés ont approuvé la mise en place du registre européen des données des passagers aériens, dit PNR. Présenté comme un nouvel outil pour lutter contre le terrorisme, ce texte avait suscité de vives critiques.

Le Parlement européen a adopté ce jeudi 14 avril le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR (pour "Passenger name record"). Ce fichier doit permettre de mieux tracer les déplacements par voie aérienne en Europe en imposant aux compagnies de transmettre aux Etats membres les données relatives aux passagers.

Cette mesure - décriée par une partie des eurodéputés ce qui a donné lieu à un débat de cinq ans - est présentée par ses partisans comme un nouvel outil pour lutter contre le terrorisme.

Après, les attentats de Bruxelles du 22 mars, qui ont notamment visé l'aéroport de Zaventem, le débat sur le PNR ("Passenger Name Record") avait été relancé au niveau européen. Le Premier ministre Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, mais aussi le président du Sénat Gérard Larcher, avaient ainsi appelé à un vote rapide du texte par le Parlement européen.

Ci-dessous, retrouvez la réponse de Manuel Valls à la question du chef de fil des députés LR sur le vote de cette directive PNR :

 

Le PNR qu'est-ce que c'est ?

Cette directive élaborée en 2011 imposera aux Etats européens de récolter, traiter et stocker temporairement des données personnelles diverses et détenues par les compagnies aériennes sur les passagers du transport aérien : nom, prénom, escale, mode de paiement, poids des bagages… Une mesure qui vise à identifier en amont des individus suspects en permettant aux autorités de recouper ces informations avec leurs propres renseignements, à l'image de ce qui a été fait aux Etats-Unis, au Canada et en Australie après les attentats du 11 septembre.

En Europe, ce dispositif doit s'appliquer aux passagers de vols extra-européens, au départ et à l'arrivée, mais les Etats pourront individuellement choisir d'appliquer également ce contrôle aux vols intra-européens.

L'Europe bloque mais Un "PNR français" déjà en place

Après avoir été rejetée une première fois en 2013 (en plein scandale déclenché par Edward Snowden sur les pratiques de l'agence de renseignements américaine NSA), la directive a été adoptée en décembre 2015 par la commission des libertés civiles du Parlement européen.

La dernière étape, le vote en plénière au Parlement, devait avoir lieu début mars, mais a été repoussé par des opposants qui reprochent notamment un trop grand nombre de données collectées et une durée de conservation trop longue. Le cadre fixé en décembre dernier prévoit une première période de conservation de 6 mois "dans l'unité nationale de renseignements sur les passagers". Avant d'être totalement effacées, les données sont ensuite masquées pendant 5 ans au maximum pour les affaires de terrorisme, "un nombre limité de membres du personnel de l’unité de renseignements sur les passagers" pouvant demander à y accéder.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la France avait notamment fait pression pour l'adoption de cette directive PNR. A noter toutefois que le pays a lancé son propre système de fichage en septembre 2015. "Le cadre juridique oblige déjà les compagnies aériennes, les tour-opérateurs et les opérateurs de vols charters à transmettre leurs données relatives aux passagers", nous expliquait ainsi le chargé de mission PNR pour la Douane, Julien Coudray, en décembre dernier.

 

 

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