L'Etat prépare une loi contre les licenciements abusifs avant fin 2012

Michel Sapin ministre du Travail a annoncé sur BFM-TV/RMC ce 4 juillet qu’il était favorable à renchérir le coût des licenciements lorsqu’ils sont abusifs.

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L'Etat prépare une loi contre les licenciements abusifs avant fin 2012

Contre un "patron qui décide de fermer quelque part une unité rentable parce qu'il veut pouvoir gagner encore plus d'argent qu'avant", le gouvernement "interviendra durement", a prévenu le ministre.

Il le fera "par la loi, une loi sur les licenciements qui renforcera ce cas-là", "nous en parlerons avec les partenaires sociaux à la grande conférence (Ndlr: les 9 et 10 juillet) (...) et nous aurons à proposer d'ici la fin de l'année une solution sur ce point-là". "Arcelor pourrait être concerné", a-t-il précisé.

Selon lui, le système doit être durci pour ceux dont le seul objectif est de gagner encore plus d'argent. Il estime que dans ce cas le renchérissement pourrait être une des solutions.

Pour les autres cas, "il faut sécuriser pour les salariés, comme pour les chefs d'entreprise, pour ceux qui sont dans la difficulté afin de mettre en œuvre malgré tout un plan de licenciement", a-t-il précisé.

Il entend aussi tenter de raccourcir les procédures devant les tribunaux qui sont souvent très longues et veut aborder le sujet lors de la conférence sociale la semaine prochaine pour avoir quelque chose de plus sûr pour le salarié comme pour le chef d’entreprise.

"Il ne s'agit pas de bloquer un plan social". Il s'agira de "faire en sorte que les magistrats puissent se prononcer plus rapidement et que l'effort fait par l'entreprise pour aider le salarié au reclassement, à retrouver un emploi, soit plus substantiel qu'aujourd'hui", a expliqué le ministre du Travail.

BARBARA LEBLANC

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