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L’Etat peut digérer le coût d'un report de l’écotaxe

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

Si l’Etat devra verser un loyer dès que le dispositif sera prêt, Ecomouv’ doit aussi des pénalités pour les retards accumulés. Un report de l’écotaxe limité dans le temps ne devrait donc pas grever les finances publiques.

L’Etat peut digérer le coût d'un report de l’écotaxe © Wikimedia commons

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Nouveau couac après les déclarations de Philippe Martin du 19 novembre. Le ministre de l’Ecologie a assuré que l’écotaxe entrerait en vigueur après la remise à plat de la fiscalité. Quelques heures plus tard, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, contredisait son ministre en assurant que la durée de ce report était liée aux conclusions de la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe. La date du mois de juin 2014 reste une éventualité, mais le ministère des Transports se refuse aujourd’hui à fixer une échéance.

Le ministre Frédéric Cuvillier est dans "le temps du dialogue", même si celui-ci sera difficile face à l’intransigeance des transporteurs et des chargeurs - industriels notamment -, qui estiment l’augmentation des coûts de transport à plus de 4 %. Certains syndicats de transporteurs, à commencer par l’Otre, qui regroupe surtout les PME, manifestent depuis plusieurs jours et demandent l’annulation de la nouvelle taxe. Dans ce contexte, le plus grand flou est de rigueur, y compris sur le manque à gagner.

Solidarité interministérielle

Au ministère, on rappelle que même avec un démarrage au 1er janvier, 2014 n’aurait pas été une année pleine, le temps que tout le dispositif fonctionne parfaitement. L’Etat attendait tout au plus 530 millions d’euros. Par conséquent, la perte serait d’environ 250 millions d’euros si l’écotaxe entrait en vigueur l’été prochain. Il serait alors possible de gérer sans problèmes quelques reports de chantiers – la recette de l’écotaxe étant essentiellement allouée à la rénovation des infrastructures de transport. Surtout, ces 250 millions d’euros seraient répartis entre les ministères pour en atténuer les effets sur les Transports.

18 millions d’euros par mois

En dehors de ce manque à gagner, l’Etat va devoir verser 18 millions d’euros par mois à Ecomouv’ - le groupement chargé de gérer et de collecter la taxe - à partir du moment où le système sera en place et réellement opérationnel. Au ministère des Transports, on rappelle un élément important : Ecomouv’ devait fournir un système opérationnel au 20 juillet 2013. Il n’en a pas été capable, ce qui a conduit à reporter, en deux fois, la mise en service de l’écotaxe à janvier 2014. Ecomouv’ sera donc en retard d’au moins 5 mois, pour lesquels il devra payer 8 millions d’euros de pénalités par mois de retard. Au total, la balance pourrait être négative pour les finances publiques, mais dans des proportions acceptables, surtout si le contrat est renégocié pour être moins favorable à Ecomouv’.

Olivier Cognasse

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