L’Etat n’a pas chiffré sa contribution à la réforme ferroviaire

Contrairement  aux informations diffusées mardi 28 août, le gouvernement n’a pas évalué le "cadeau" qu’il fera à la SNCF pour aider à stabiliser la dette du ferroviaire français.

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L’Etat n’a pas chiffré sa contribution à la réforme ferroviaire

Le 29 mai dernier, lors de la présentation de la réforme ferroviaire, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, avait insisté sur la stabilisation de la dette de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France), qui culmine à 40 milliards d’euros. Une condition sine qua non pour garantir l’efficacité du système ferroviaire français, après la mise en application de la réforme - sans doute examinée au Parlement, au premier trimestre 2014. Stabiliser cette dette nécessite cependant de trouver 1,5 milliard d’euros par an. Un tiers de ce montant doit venir des gains de productivité engendrés par la réforme (réunification de RFF et d’une partie de la SNCF), un autre des économies réalisées au sein de la SNCF. Le dernier tiers pourrait venir de l’Etat, s’il renonce aux 500 millions d’euros perçus chaque année en dividendes et en impôt sur les sociétés de la part de la SNCF.

Pas d’aide avant 2015

Contrairement aux informations publiées hier soir par l’AFP, le cabinet du ministre dément avoir chiffré cette contribution. Il n’est pas certain que l’Etat renonce à la totalité de cette somme. Rien n’est tranché. En revanche, le ministère assure que cette participation au système ferroviaire ne pourra pas être inscrite dans la loi de programmation des finances publiques de 2014. L’aide de l’Etat n’interviendrait alors pas avant 2015. Tout comme l’application de la réforme ferroviaire...

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Olivier Cognasse

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