L'Etat met les industriels à contribution dans son projet de budget

[ACTUALISÉ] - Le collectif budgétaire présenté en conseil des ministres le 4 juillet met à mal la TVA sociale et prévoit plusieurs hausses d'impôts pour les entreprises.

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L'Etat met les industriels à contribution dans son projet de budget

Le collectif budgétaire présenté ce jour prévoit des hausses d'impôts censées rapporter 7,2 milliards d'euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013, ainsi qu'un gel additionnel de dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard. Ce "surgel" sera appliqué "en tenant compte des capacités contributives de chacun" des ministères, affirme le gouvernement sans donner davantage de précisions.

Dans le détail, les hausses des prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy. Ceux pesant sur les ménages viseront à 73% les patrimoines et les revenus "les plus élevés". Les hausses d'impôts seront "concentrées sur 2012 et 2013", avec un taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,9% du PIB l'an dernier à 46,2% l'an prochain, pour ensuite rester quasiment stable, atteignant 46,5% en 2016 et 2017.

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Taxe sur les compagnies pétrolières

Pour les entreprises, sont instaurés le relèvement de 8% à 20% du forfait social sur l'épargne salariale (550 millions d'euros cette année) ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle de 5% de l'impôt sur les sociétés sur les grosses entreprises (800 millions d'euros). Les dividendes des actionnaires sont taxés à hauteur de 3%.

Les compagnies pétrolières sont concernées directement par l’instauration d’une taxe exceptionnelle de 550 millions d’euros sur le secteur pétrolier, qui si elle est répercutée sur les consommateurs, pourrait accroître les prix des carburants à la pompe d’un centime par litre selon Bercy.

Fin de la TVA sociale

Le "collectif budgétaire" prévoit aussi plusieurs autres mesures fiscales, dont l'abrogation de la "TVA sociale" adoptée in extremis par l'ancienne majorité et qui devait entrer en vigueur en octobre. La hausse de la TVA et la baisse des cotisations patronales sont supprimées, mais le relèvement de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement est maintenu, ce qui rapportera 800 millions en 2012 et 2,6 milliards en 2013.

Sur le plan de la CSG, les ministres des Finances et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, n’ont pas exclu une hausse en 2013. Cette thématique pourrait être envisagée lors de la Conférence sociale.

Une contribution exceptionnelle est mise en place pour ceux qui paieront cette année l’impôt de solidarité sur la fortune, en plus des sommes déjà dues. Le gouvernement estime que cette surtaxe doit rapporter 2,3 milliards d'euros en 2012.

L'équilibre en 2017

Les objectifs du gouvernement sont de réduire le déficit public pour parvenir à l’équilibre en 2017. Pour parvenir à ce but, l’Etat estime qu’après 4,5% du PIB en 2012 et 3% en 2013 le déficit public serait ramené à 2,25% du produit intérieur brut en 2014, 1,5% en 2015 et 0,75% en 2016.

Selon de nouvelles prévisions revues à la hausse, la dette publique devrait dépasser pour la première fois le seuil des 90% du PIB, culminant à 90,6% en 2013 après 89,7% cette année. Elle refluerait ensuite jusqu'à 82,4% du PIB en 2017.

Le gouvernement a établi ces données en s’appuyant sur une croissance économique de 0,3% en 2012 et 1,2% en 2013, suivant ainsi les chiffres avancés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis de 2% par an entre 2014 et 2017.

Le ministre du Budget a par ailleurs annoncé que le relèvement du Smic à compter du 1er juillet coûtera à l’Etat et aux administrations publiques 500 millions d’euros en 2012 et 1,2 milliard d’euros sur toute la mandature.

Les organisations inquiètes

La CGPME a exprimé son "inquiétude" au sujet des mesures fiscales annoncées par le gouvernement, dont certaines frappent selon elle "de plein fouet" les PME au moment où elles "voient l'horizon s'assombrir".

"Un certain nombre de mesures affecteront de manière négative l'activité économique en renchérissant les charges des entreprises, avec un alourdissement global du coût du travail", ajoute la CGPME, qui avait déjà déploré la hausse du Smic et de la cotisation retraite.

Selon elle, les PME "seront frappées de plein fouet par les mesures de suppression des exonérations de cotisations patronales (pour les plus de 20 salariés)". De même, l'augmentation des prélèvements sociaux sur l'épargne salariale "risque de décourager les PME souhaitant mieux associer les salariés au résultat de l'entreprise", ajoute-t-elle.

"Enfin, l'abrogation de la TVA sociale pose à nouveau la question du financement de la protection sociale qui ne peut continuer à peser majoritairement sur les revenus du travail", insiste la confédération.

"Plusieurs mesures annoncées vont pénaliser la compétitivité des entreprises", a prévenu pour sa part le Medef dans un communiqué.

"Nous regrettons l'alourdissement des prélèvements obligatoires sur les entreprises alors qu'il serait nécessaire, au contraire, de développer une stratégie de baisse, qui seule permettra l'amélioration de la compétitivité de notre économie", a commenté sa présidente, Laurence Parisot.

"C'est le niveau de vie de chaque Français, notre potentiel de croissance et pour tout dire notre avenir qui sont en jeu. Il y a urgence", a-t-elle prévenu.

BARBARA LEBLANC

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