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Un nouveau décret signé par le Premier ministre élargit les secteurs d'activité industriels stratégiques soumis à une autorisation préalable du gouvernement français en cas d'investissements étrangers. Un durcissement du "patriotisme économique" hexagonal qui devrait peser, dans les prochaines semaines, sur le dossier de reprise des activités d'Alstom.
Elodie Vallerey
\ 08h31
Mis à jour 15 mai 2014
Elodie Vallerey
\ 08h31
L'Etat français dégaine son arme de protection massive. Le 15 mai, au Journal officiel, un élargissement du décret "relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable" va permettre à la France de prendre le contrôle de l'avenir des industries hexagonales stratégiques.
Le décret existait depuis 2005. Il actualise le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation du ministre de l'Economie pour prendre en compte les activités essentielles à la garantie des intérêts du pays.
Cinq nouveaux secteurs
En complément des onze activités liées à la défense ou à la sécurité nationales déjà encadrées, le nouveau décret soumet les investissements, en France, par des groupes étrangers à l'autorisation du ministre de l'Economie dans cinq nouveaux secteurs : l'approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique ; l'approvisionnement en eau ; l'exploitation des réseaux et des services de transport ; l'exploitation des réseaux et des services de communications électroniques ; la protection de la santé publique.
"Reconquête de notre puissance"
"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance, a commenté le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg au Monde le 14 mai. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent".
Le décret entrera en application dès le 16 mai, et pourra peser dans le choix du (ou des) repreneur(s) d'un fleuron industriel français en difficulté : Alstom, dont les les activités dans l'énergie sont convoitées par l'américain General Electric et l'allemand Siemens.
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