L'essentiel de la réforme du code du travail repoussé à... 2018

La réforme de 2016 accordant plus de libertés aux accords d’entreprises ne concernera que le temps de travail. Il faudra attendre deux ans pour que le reste du code du travail soit complètement réécrit. Soit après la présidentielle de 2017.

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Crédits CNNum / CC / Flickr

Il faudra encore attendre pour connaître les sujets sur lesquels employeurs et salariés pourront se mettre d’accord au niveau de l’entreprise. Le premier ministre et la ministre du Travail ont présenté, mercredi 4 novembre, non pas leur réforme du code du travail, comme attendu, mais son calendrier et sa méthode.

Le gouvernement retient l’idée avancée par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans leur livre "Le travail et la Loi" de dégager les grands principes du droit du travail. Il confie d’ailleurs à Robert Badinter, entouré de six "sages" issus du conseil d’Etat, de la cour de Cassation et des rangs universitaires, la mission d’écrire ces droits fondamentaux dans les deux mois qui viennent.

Encore une mission, après celles confiée à Jean-Denis Combrexelle, Bruno Mettling, Pascal Terrasse, et avant celle confiée au professeur de droit social Jean-François Cesaro sur les règles de révision des accords collectifs... Sur la base des travaux de la "mission Badinter" (eh oui...), le code du travail sera complètement réécrit d’ici deux ans, "un travail de refondation considérable, jamais accompli" insiste le premier ministre.

Comme prévu, le nouveau code du travail reposera sur une triple architecture : droits fondamentaux garantis à tous, droits négociés au niveau des branches et des branches, droits dits "supplétifs", qui s’appliqueront lorsqu’il n’y aura pas d’accords de branche ou d’entreprise. Quels seront les nouveaux champs ouverts à la négociation collective ? Lesquels seront maintenus dans la loi ? Mystère. On n’est pas plus avancé qu’en septembre, quand Jean-Denis Combrexelle a rendu son rapport.

Seul le temps de travail sera concerné par la réforme de 2016

Le président de la section sociale du Conseil d’Etat suggérait de préciser dès 2016 ce qui relevait de la loi ou de la négociation, dans quatre domaines : les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi, les salaires. Le gouvernement n’a retenu que le temps de travail. Les 125 pages du code du travail qui en parlent actuellement seront réécrites dans la loi votée mi-2016. Les autres sujets attendront dix-huit mois de plus.

Sur le temps de travail, feront partie des droits garantis à tous la durée légale du travail fixée à 35 heures, seuil de déclenchement des heures supplémentaires, forcément majorées, a précisé la ministre. En revanche, branches et entreprises pourront fixer le taux de majoration plus librement qu’aujourd’hui. Parmi les points intangibles, ceux auxquels la France est liée par ses engagements internationaux, comme les 48 heures de travail maximales par semaine.

Seront ouverts à la négociation – au niveau de la branche ou de l’entreprise, c’est encore à préciser – des points portant sur l’organisation du travail, le temps de travail annuel, les compensations dues à certains dépassements horaires, les rythmes spécifiques. Exemple cité par Manuel Valls : un chef d’entreprise qui lance un nouveau produit et a besoin de faire travailler ses salariés 46 heures par semaine, douze semaines consécutives, n’en a pas le droit aujourd’hui. L’objectif est qu’il y parvienne demain grâce à un accord d’entreprise prévoyant des contreparties et respectant le temps de repos quotidien.

Des accords d'entreprise ou de branche

De nombreux points abordés par le rapport Mettling sur numérique et travail ont trait au temps de travail : télétravail, droit à la déconnexion, forfaits-jours… La loi de 2016 devrait en confier les rênes aux accords d’entreprise ou de branche.

La loi sur le travail de mi-2016 ne fera donc qu’un tout premier petit pas dans le sens d’une liberté accrue des salariés et des employeurs pour définir les règles qui régissent leurs rapports. Le reste est renvoyé à après l’élection présidentielle de 2017…

Cécile Maillard

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