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L'Usine Auto

L'essentiel de l'accord-cadre entre PSA et GM

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Les deux constructeurs ont mis en ligne mardi un document posant les bases de leur alliance.

L'essentiel de l'accord-cadre entre PSA et GM © D.R.

Après des semaines de rumeurs, la teneur exacte de l'accord signé entre PSA Peugeot Citroën et GM est aujourd'hui publique. En voici les points principaux.

- L'accord est signé pour une période de dix ans. Il est renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans.

- GM ne demandera pas de représentation au conseil d'administration de PSA.

- GM s'engage à ne pas monter au-delà d'une participation de 7% au capital de PSA. Sauf dans cas particulier : si un tiers autre que la famille Peugeot entre au capital. GM pourra alors s'aligner sur ce nouvel arrivant.

- Gefco, le logisticien détenu par PSA, deviendra le sous-traitant exclusif de GM dans certains pays.

- A partir du 31 décembre 2012, PSA et GM ne pourront engager des collaborations avec des concurrents dans les domaines couverts par l'accord. Des coopérations limitées restent possibles.

- L'accord fixe des objectifs à atteindre au cours des quatre premières années. Le principal : quatre véhicules issus de la collaboration entre les deux groupes devront être en production ou prêts à entrer en production dans les 18 mois suivants.

- Si les objectifs ne sont pas atteints au bout de quatre ans, des mesures correctrices seront prises. Au bout d'un an, si rien n'a changé, un des deux constructeurs pourra demander la dissolution de l'alliance.

- Les coûts de développement des composants mis au point en commun seront assumé à 50/50 par les deux groupes.

L'accord prend fin dans les cas suivants:

- Si un concurrent prend plus de 10% du capital de PSA.

- Si un concurrent prend plus de 5% de PSA et que la participation de la famille Peugeot tombe sous les 15% du capital.

- Si un concurrent prend plus de 3% de PSA à l'invitation de la famille Peugeot.

- Si les parts de la famille Peugeot tombent sous les 15% du capital. Cette mesure ne s'applique pas en cas de dilution de la participation familiale dans le cadre du non-exercice de droits de souscription d'actions lors d'une augmentation de capital.

- Si une OPA, acceptée par l'AMF, est lancée par un tiers

- En cas de faillite.

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