L'ESMA demande aux banques de traiter les dérivés dans l'UE après le Brexit

LONDRES (Reuters) - Les banques de l'Union européenne devront utiliser des plates-formes de transactions situées dans l'UE pour traiter des produits dérivés à partir du 1er janvier, a annoncé mercredi l'Autorité européenne des marchés de titres (ESMA).

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L'ESMA demande aux banques de traiter les dérivés dans l'UE après le Brexit
A Londres. Les banques de l'Union européenne devront utiliser des plates-formes de transactions situées dans l'UE pour traiter des produits dérivés à partir du 1er janvier. Les filiales de banques de l'UE installées à Londres risquent de se trouver confrontées à des exigences européennes et britanniques contradictoires, chaque partie exigeant le recours à une plate-forme basée sur son sol. /Photo prise le 24 novembre 2020/REUTERS/Peter Nicholls

La nouvelle réglementation (derivatives trading obligation, DTO) applicable à l'expiration de la période de transition post-Brexit, le 31 décembre, implique que les investisseurs devront recourir à une plate-forme de swaps installée au sein de l'Union ou dans un pays extérieur à celle-ci mais bénéficiant de l'"équivalence", ce qui est le cas des Etats-Unis.

Elle signifie que les filiales de banques de l'UE installées à Londres risquent de se trouver confrontées à des exigences européennes et britanniques contradictoires, chaque partie exigeant le recours à une plate-forme basée sur son sol.

"L'ESMA reconnaît que cette approche crée des difficultés pour certaines contreparties de l'UE, particulièrement les filiales de sociétés d'investissement de l'UE au Royaume-Uni", écrit d'ailleurs l'autorité européenne.

"Cependant, l'ESMA considère que les contreparties de l'UE peuvent honorer leurs obligations dans le cadre de la DTO en effectuant des transactions sur des plates-formes de transactions de l'UE ou des plates-formes de transactions éligibles de pays tiers, et cette situation est avant tout une conséquence de la manière dont le Royaume-Uni a choisi de mettre en oeuvre la DTO."

Le secteur des produits dérivés financiers et le gouvernement britannique réclament à l'UE, afin d'éviter un conflit réglementaire, l'octroi de l'équivalence à Londres ou au moins un mécanisme juridique levant ce risque. Mais Bruxelles n'a pour l'instant pas accordé cette équivalence pour les dérivés.

Côté britannique, la Financial Conduct Authority (FCA) a précisé qu'elle n'entendait pas modifier son approche du dossier pour l'instant.

"L'équivalence mutuelle serait la meilleure manière d'éviter des perturbations de marché et de respecter les engagements internationaux du G20", estime-t-elle.

Les discussions commerciales en cours entre Londres et Bruxelles ne couvrent pas les services financiers mais un compromis pourrait faciliter la recherche d'un accord sur ce dossier.

Pour l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), principale fédération des acteurs du marché des dérivés, l'absence d'équivalence se traduirait par une dégradation de la liquidité et une hausse des coûts.

(Huw Jones, version française Marc Angrand)

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