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L’épineux dossier de l’avenir des terres de Notre-Dame-des-Landes

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Après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), un premier comité de pilotage s’est penché le 19 mars sur l’avenir des 1 650 hectares rendus à leur vocation agricole. La préfète des Pays de la Loire évoque un projet "au sens large" mais devant être porté sous le statut d’agriculteur, quand les zadistes continuent à défendre une gestion collective des terres.

L’épineux dossier de l’avenir des terres de Notre-Dame-des-Landes
A l'issue du comité de pilotage sur l'avenir de Notre-Dame-des-Landes la préfète de région, Nicole Klein évoquait "un projet qui touche quelque part à l'agriculture, au sens le plus large"
© Blandine Le Cain - CC Flickr

Tracteurs, vaches, moutons, musique… Le 19 mars, dès le début de l’après-midi, zadistes et autres opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) se faisaient entendre sous les fenêtres de préfecture à l’heure où démarrait le premier comité de pilotage sur l'avenir des terres agricoles de la Zad (zone à défendre ou zone d’aménagement différé).

Cette première réunion devait "conforter un état des lieux de la situation foncière et agricole, définir les principes d’une gestion transitoire des terres". L’enjeu de cette concertation est l’usage des 1 650 hectares rendus à leur vocation agricole depuis que le gouvernement a déclaré l’abandon du projet d’aéroport, le 17 janvier dernier.

Un projet "au sens large"

A l’issue de la réunion, la préfète de région, Nicole Klein évoquait "un projet qui touche quelque part à l'agriculture, au sens le plus large", réaffirmant toutefois la fermeté de l'Etat à l'égard de ceux qui "n'ont aucun projet" et qui ne "souhaitent pas respecter l'Etat de droit". "Il y aura des expulsions, après la fin de la trêve hivernale", a réaffirmé Nicole Klein, condamnant de nouvelles dégradations sur la route départementale traversant la Zad, laquelle avait été récemment restaurée.

Toutefois, ces évacuations, ne seront pas massives, comme ce fut le cas lors de l'opération César, à l'automne 2012. Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, la préfecture évoque un "consensus" sur les grands objectifs dont ceux de "développer une agriculture diversifiée et plurielle", une "agriculture de proximité tournée vers les débouchés locaux et qui facilitera les projets d’agro-écologie et d’agriculture biologique".

Conventions d’occupation temporaire

Pour autant, il est admis que l’élaboration d’un projet pour la Zad prendra du temps. Le comité de pilotage a acté la mise en place d’une phase transitoire permettant aux propriétaires qui le souhaitent de mettre en œuvre leur droit de rétrocession conformément à la réglementation. "Toutes les parcelles exploitées dans la zone doivent faire l’objet de conventions d’occupation précaires. Ces conventions ne préjugent pas de l’affectation définitive des terres", est-il précisé. "Des solutions concertées entre les parties concernées seront recherchées dans les secteurs faisant l’objet d’un conflit d’usage. A défaut, les services de l’État seront sollicités." Pour la préfecture, "de nouvelles conventions pourront être conclues pour les activités agricoles présentes, à condition que le titulaire bénéficie du statut d’agriculteur, c’est-à-dire être inscrit à la MSA en tant que cotisant à titre principal."

Ligne dure

En pratique, le sujet s’annonce plus complexe. Une partie des opposants à l'ex-projet aéroportuaire portent un projet de gestion collective de ces terres, estimant être les "seuls légitimes" à prendre en charge le territoire de la Zad qu'ils ont "sauvé de la destruction programmée". Ils réclament "le gel de l'attribution conventionnelle de l'usage des terres pour trois ans, et l'attribution du pilotage du territoire à l'entité représentative du mouvement".

La préfecture estime entre "150 et 200" le nombre de personnes vivant actuellement sur le site de l'ex-emprise aéroportuaire. Ces partisans d’une ligne dure n'étaient pas invités au premier comité de pilotage "parce qu'ils voulaient discuter d'un projet de vie alors que l'ordre du jour, c'était un projet agricole", a expliqué la préfète de région. Une délégation du mouvement anti-aéroport sera reçue le 20 mars en préfecture par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, en déplacement jusqu'à mercredi dans le département.

Syndicats agricoles

A l’issue de cette première réunion du comité de pilotage, Sylvain Fresneau, agriculteur sur la zad et président de l’Adeca, association d'agriculteurs "historiques" ayant refusé de quitter leurs terres, s’est dit "rassuré" de l'ouverture de l'Etat "à d'autres projets, agricoles ou para-agricoles". Quant au représentant de la FNSEA 44, syndicat majoritaire dans le département, il est "très dubitatif" notamment sur les réponses données aux "problèmes de sécurité sur la zone". Les participants ont convenu de se revoir début juin afin de faire un point d’étape sur la mise en place de cette phase transitoire.

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