L’éolien, victime collatérale de la taxe professionnelle

La soumission des champs d’éoliennes à la réglementation des installations classées et la disparition programmée de la taxe professionnelle pourraient freiner fortement le développement de l'éolien terrestre. Les industriels désespèrent.
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L’éolien, victime collatérale de la taxe professionnelle

Pour les parcs éoliens, le vent ne souffle pas toujours dans le bon sens. Et le vote de la loi Grenelle 2 au Sénat a clairement jeté un froid chez les exploitants et les fabricants du secteur. Si l’assemblée nationale ne modifie pas les termes de l’article 34, les éoliennes seront désormais des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Et soumises de ce fait à une « procédure très lourde et complexe », comme le souligne France Nature Environnement. « Depuis Grenelle 1, on voit se profiler cette catastrophe et on essaie de l’empêcher, soupire Nicolas Blais, responsable des audits de projets de la société de conseil Wind Prospect. C’est une aberration ».

Ce projet de loi tente de répondre aux préoccupations des riverains des éoliennes. En prenant en compte leur impact sonore, les risques d’accidents, les perturbations dans la transmission des ondes électromagnétiques… Sauf que pour les porteurs de projets, ces précautions existent déjà dans la réglementation actuelle. « Les élus ont toujours l’impression qu’on manque de cadre normatif et qu’on fait ce qu’on veut, enrage Jean-François Petit, directeur de développement chez Eole Res. Tous les deux ans, on nous invente quelque-chose ».

La France épinglée ?

Les parcs éoliens ont beaucoup de mal à sortir de terre. Il faut aujourd’hui quatre à sept ans pour qu’un projet aboutisse, le temps de créer une zone de développement éolien (ZDE), d’obtenir un permis de construire et d’attendre la fin des recours administratifs qui sont presque systématiques. Et beaucoup s’arrêtent en route parce qu’on se rend compte que le site est sur un axe de migration des oiseaux (eux-aussi profitent du vent !), trop proche de grottes à chauve-souris (victimes des chutes de pression aux abords des palmes en rotation) ou en concurrence visuelle avec des sites remarquables. Avant même le classement ICPE, ce délai a été allongé par la loi Grenelle 1 qui a donné naissance aux schémas régionaux éoliens. Objectif : promouvoir un développement plus cohérent sur le territoire. Résultat : tous les projets sont en stand-by en attendant que chaque région crée son propre schéma. « Le classement ICPE va avoir la même conséquence. Pendant un an, les préfets vont tout geler en attendant de bien comprendre ce qu’il faut faire », insiste Jean-François Petit. « On multiplie les filtres et les niveaux auxquels il peut y avoir des échecs », regrette quant à lui Nicolas Blais.

Pas sûr que cette décision passe bien à Bruxelles. Selon plusieurs juristes, la Commission Européenne pourrait épingler la France pour entrave au développement de l’énergie éolienne. Une situation paradoxale alors que la même loi Grenelle 2 prévoit des objectifs chiffrés pour le développement éolien en France : 12 500 MW en 2015, 25 000 MW en 2020. Seuls 4 000 MW sont aujourd’hui en fonctionnement. La tendance à l’allongement des procédures n’est pas propre à la France. Mais dans des proportions bien moindres. En Allemagne par exemple, on est passé, si l’on en croit les études internes de la société Wind Prospect, de six mois par projet en 2000 à deux ans et demi aujourd’hui. Aux Etats-Unis, il faut de même deux à trois ans pour créer un parc éolien. Et en Chine, à peine deux !

La force du symbole

Le classement ICPE apporte un délai supplémentaire, mais aussi une grande confusion. « L’assimilation des éoliennes à des installations polluantes est très choquante », regrette Nicolas Blais. Lui qui était encore récemment développeur au contact des populations imagine mal comment ses anciens collègues vont réussir à convaincre les plus réticents qu’une installation classée a des vertus écologiques ! « Il convient de tirer une première conséquence de ce changement de régime : soumettre les lignes à très haute tension au même régime juridique ! », ironise Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France Nature Environnement. Mais au-delà de l’aspect symbolique, qu’est-ce qui change exactement avec cette nouvelle réglementation ? « On ajoute des études administratives, poursuit Jean-François Petit. Mais le pire, c’est que d’un point de vue projet, ça ne va rien changer ! ».

Nicolas Blais n’est pas de cet avis. Selon lui, le classement ICPE modifie les conditions d’exploitation de parcs. Jusqu’alors, ces conditions étaient définies une fois pour toutes au moment de l’installation. Avec cette réglementation, elles pourront changer à tout moment selon les évolutions de la loi. Conséquence : un manque total de visibilité qui pourrait dissuader les investisseurs. Autre inconvénient majeur selon lui : la nécessité, pour que des projets voient le jour, de modifier les documents d’urbanisme qui interdisent les implantations d’installations classées. Au risque pour les collectivités de voir d’autres ICPE s’engouffrer dans la brèche… L’exercice est enfin des plus acrobatique : si elles peuvent modifier les documents d’urbanisme locaux, les communes devront néanmoins rester conformes au règlement national d’urbanisme, qui interdit à certaines parties du territoire d’accueillir des ICPE. Pour les industriels, les mauvaises nouvelles ne s’arrêtent pas là ! Le vote au Sénat a aussi durci les conditions des ZDE en imposant une étude d’impacts. Elle était jusqu’alors demandée lors de la demande de permis de construire. Sur le fond, cela ne change pas grand-chose. Mais ce déplacement de la charge de l’étude du porteur de projet (qui fait la demande du permis de construire) à la collectivité (qui fait la démarche ZDE) pourrait bien avoir comme résultat de la décourager un peu plus !

Olivier Descamps


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