L'entrée de l'Etat néerlandais dans Air France-KLM jugée infondée

AMSTERDAM (Reuters) - La décision prise en 2019 par l'Etat néerlandais d'entrer à hauteur de 14% dans le capital d'Air France-KLM n'était pas conforme au droit, a déclaré mercredi l'office néerlandais de contrôle.
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L'entrée de l'Etat néerlandais dans Air France-KLM jugée infondée
La décision prise en 2019 par l'Etat néerlandais d'entrer à hauteur de 14% dans le capital d'Air France-KLM n'était pas conforme au droit, a déclaré mercredi l'office néerlandais de contrôle. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier

L'Etat néerlandais avait pris cette décision afin de peser sur les décisions du groupe de transport aérien et de détenir une participation identique à celle de l'Etat français.

Dans un communiqué, la Cour des comptes néerlandaise estime que l'Etat aurait dû informer au préalable le Parlement de son initiative.

Les ministres "doivent informer le Parlement sur ces transactions à l'avance" et ne pas leur présenter un accord conclu après coup, a déclaré la Cour.

"De notre point de vue, la transaction était donc irrégulière", a-t-elle ajouté.

(Toby Sterling; version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

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