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L'Usine Auto

L'enquête sur les émissions polluantes des véhicules Fiat entre les mains de la justice

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Publié le , mis à jour le 07/02/2017 À 06H34

PARIS (Reuters) - Après Renault et Volkswagen, la Direction de la répression des fraudes a transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel du groupe Fiat Chrysler, a annoncé lundi soir le ministère de l'Economie.

L'enquête sur les émissions polluantes des véhicules Fiat entre les mains de la justice
La Direction de la répression des fraudes a transmis à la justice les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel du groupe Fiat Chrysler. /Photo d'archives/REUTERS/Benoit Tessier
© Benoit Tessier / Reuters

"La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant la recherche d'éventuelles tromperies commises par le groupe Fiat Chrysler automobile au sujet de véhicules diesel et transmis ses conclusions à la justice", a annoncé Bercy dans un communiqué.

Sans préciser les conclusions de ces investigations, le ministère indique qu'un procès-verbal présentant leurs résultats détaillés vient d'être transmis au parquet de Paris et qu'"il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés".

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du constructeur italo-américain. Celui-ci avait déjà été montré du doigt le mois dernier par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) pour des dépassements d'émissions polluantes diesel.

Dans le sillage de l'affaire de trucage des émissions de Volkswagen, en septembre 2015, la commission dite Royal a enquêté sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx), l'un des principaux polluants automobiles, d'une douzaine de marques automobiles commercialisées en France et surtout sur l'éventuelle divergence entre les valeurs pour lesquelles les véhicules sont homologués et leurs niveaux d'émissions en condition plus réelle de conduite.

Outre pour Volkswagen, dès février 2016, la DGCCRF a déjà transmis en novembre ses conclusions sur Renault à la justice. Le parquet de Paris a ouvert dans les deux cas des informations judiciaires pour tromperie, en janvier dernier pour Renault.

Pour Reuters, Gilles Guillaume, avec Agnieszka Flak à Milan, édité par Bertrand Boucey

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