L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu

Après 17 ans d'enquête, la justice a conclu le dossier des vaccins contre l'hépatite B par un non-lieu. Les vaccins étaient suspectés de causer certaines pathologies neurologiques, comme la sclérose en plaques.

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Mercredi 9 mars, la justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enquête sur les vaccins contre l'hépatite B. Ces vaccins étaient soupçonnés de provoquer certaines maladies neurologiques comme la sclérose en plaques.

La juge d'instruction a suivi l'avis du parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu en juin, mettant en avant l'absence de "causalité certaine" entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de pathologies neurologiques.

L'affaire judiciaire commence en 1998. Quatre ans après après qu'une campagne de vaccination soit lancée par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé. Le vaccin n'est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Plusieurs cas d’atteintes neurologiques démyélinisantes telles que la sclérose en plaques sont signalés. Une soixantaine de victimes sont recensées. Un premier rapport d'expert, à charge contre le vaccin, est remis en 2002. Mais il est jugé peu crédible car le médecin n'est pas spécialiste de la question. Quatre ans plus tard, un nouveau rapport conclut au contraire que la campagne de 1994 n'était pas injustifiée, et que le lien entre le vaccin et sclérose en plaques est incertain.

L'affaire est relancée en 2008, lorsque des responsables de Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline sont mis en examen pour "tromperie aggravée". En prononçant un non-lieu le 9 mars, la juge d'instruction a décidé de ne pas les envoyer au tribunal.

Pour les parties civiles, la bataille juridique continue. "La décision du juge fera certainement l'objet d'une procédure en appel", affirme Maître Gisèle Bor qui qualifie l'affaire de "scandale judiciaire". "Les juges d'instruction ont refusé d'enquêter sur la responsabilité de l'administration sanitaire, l'Afssaps à l'époque (aujourd'hui l'ANSM). Dès le début, Il n'y a eu aucune volonté d'aboutir." L'avocate dénonce également "la pression des fabricants" qui aurait biaisé la décision de justice.

Marine Protais

1 Commentaire

L'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B se conclut par un non-lieu

bleuet
15/03/2016 16h:06

Ces affaires comme quelques autres serpents de mer de l'actualité font les choux gras des avocats. On ne sait pas si les victimes ne sont pas aussi leurs victimes. Si le sujet les avait vraiment intéressés, ils auraient inscrit leur démarche dans une démarche plus globale concernant les effets secondaires des vaccins et les autres affections de longue durée. Celles qui augmentent le plus conernent le diabète et pendant que les cas d'hépatite B sont moins nombreux ceux qui ne sont pas plus enviables de RCH et de maladie de Crohn augmentent.

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