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L’enquête de la Commission européenne n’est "pas du tout une surprise", affirme Kem One

Gaëlle Fleitour , , , ,

Publié le

Alors que Bruxelles vient d’ouvrir une enquête sur les aides octroyées par l’Etat lors du plan de sauvetage de Kem One, le chimiste lyonnais se dit serein. Même s’il reconnaît qu’il ne parviendra pas à redevenir bénéficiaire dès cette année.

L’enquête de la Commission européenne n’est pas du tout une surprise, affirme Kem One © D.R

Encore une embûche sur le parcours de Kem One. La Commission européenne a annoncé, mercredi 1er octobre, l’ouverture d’une enquête approfondie sur les aides apportées par l’Etat à l’ancien pôle vinylique du chimiste Arkema, sorti in extremis de redressement judiciaire en décembre 2013.

Le 19 décembre, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, était venu lui-même soutenir la reprise du producteur lyonnais de PVC (près d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires l’an dernier), sauvé par l’industriel Alain de Krassny et le fonds américain OpenGate Capital. Le tribunal de commerce de Lyon avait alors donné son accord à un plan de sauvetage comprenant du financement privé, une restructuration interne avec une réduction d’effectifs (Arkema avait accepté de reclasser une cinquantaine de salariés), des plans d’action et d’économie sur l’ensemble des sites, une renégociation des principaux contrats d’achats de matières premières, une réduction des créances et des aides de l’Etat. L’Etat français s’était ainsi engagé à accorder 167 millions d’euros d’aides, dont un prêt de 30 millions sur sept ans du Fonds de développement économique et social (FDES). 

Prouver l’absence de "considérations politiques"

Problème, à Bruxelles, on se demande "si le prêt a été octroyé aux conditions de marché comme l’affirment les autorités françaises", explique la Commission européenne. La France devra prouver que ce sont des considérations "strictement économiques" et non politiques qui ont déclenché son prêt. Bruxelles enquête également sur les deux autres entreprises ayant bénéficié du dispositif d’accompagnement exceptionnel du FDES mis en place par Arnaud Montebourg : FagorBrandt et Mory Ducros.

Doute sur la viabilité du plan de restructuration

Concernant Kem One, les griefs ne s’arrêtent pas là. "Les aides d’État visant à restructurer une entreprise en difficulté sont compatibles avec les règles de l’Union européenne sous certaines conditions", rappelle Bruxelles. Or la Commission doute du respect de plusieurs d’entre elles : que le plan de restructuration garantisse la viabilité à long terme de l’entreprise sans que celle-ci bénéficie de nouvelles aides publiques et que les distorsions de concurrence induites fassent l’objet de mesures compensatoires.

Les aides de l’Etat toujours pas reçues, selon Kem One

Chez Kem One, on se montre serein et on limite cette enquête à une simple "étape administrative". "Compte tenu de la configuration du dossier, de la complexité du montage financier et de l’intervention de l’Etat, ce n’est pas du tout une surprise pour la direction", affirme une porte-parole interrogée par L’Usine Nouvelle. L’entreprise dit avoir présenté à Bruxelles cet été, avec les services de l’Etat, un solide dossier justifiant des aides publiques prévues et se dit "confiante sur l’issue qui sera donnée par la Commission Européenne".

Elle refuse de douter de la viabilité de son plan de restructuration, qui ne se limitait pas à la participation de l’Etat, rappelle-t-elle. "A ce jour, le versement des aides de l’Etat n’a pas été réalisé : cela n’a pas empêché l’entreprise de fonctionner, estime la porte-parole. On ne va pas nous demander de rembourser quelque chose que nous n’avons pas perçu." Les aides de l’Etat sont attendues pour la fin 2014, début 2015.

Mais l’entreprise reconnaît que le calendrier présenté en décembre dernier ne sera pas respecté. "Avec le plan de reprise, Alain de Krassny comptait sur un retour à une situation bénéficiaire d’ici la fin de l’année, explique la porte-parole. Ce qui a compliqué les choses, c’est que le contexte économique est plus difficile, notamment avec la chute du prix de la soude : cela risque de décaler dans le temps, de quelques mois sans doute, le retour aux bénéfices."

Gaëlle Fleitour

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