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L'Usine Santé

L'enquête de l'Autorité de la concurrence: attention danger pour les laboratoires

Gaëlle Fleitour

Publié le

Analyse Loin d’être une formalité, répondre aux questions  de l’Autorité de la concurrence est un exercice d'équilibriste pour les laboratoires pharmaceutiques. Car leurs réponses pourraient se retourner contre eux.

L'enquête de l'Autorité de la concurrence: attention danger pour les laboratoires © Pave_m - Flickr - C.C.

L’Autorité de la concurrence vient de l’annoncer : elle a décidé de s’intéresser de très près à l’industrie pharmaceutique. Le soutien des pouvoirs publics aux médicaments génériques et l’ouverture de la vente de médicaments en ligne auraient dû favoriser la concurrence dans ce secteur. Mais l’institution doute que cela se soit concrétisé par une baisse des prix, et un accroissement des services et de l'innovation. Elle a donc dans le viseur laboratoires, pharmacies et grossistes-répartiteurs, ces intermédiaires dans la distribution des médicaments.

Les industriels vont très prochainement recevoir un questionnaire de plusieurs dizaines de pages, avec des questions ciblées sur leur activité. "Un exercice délicat - cela demande un grand travail préparatoire pour répondre de manière exhaustive - et qui n’est pas neutre, relève Mélanie Thill-Tayara, associée en droit de la concurrence chez Norton Rose. Car il ne peut être exclu que des procédures soient ouvertes  par la suite, comme l'enquête sectorielle de la Commission Européenne de 2008 l'a montré , ayant donné lieu à l'ouverture à ce jour de plusieurs procédures à l'encontre de laboratoires ."

Pour les entreprises, ne pas trop en dire

Pour les entreprises, cela devrait donc relever de l’exercice d’équilibriste. Elles devront dire la vérité… et veiller à ce que cela ne se retourne pas contre elles. Car les dirigeants peuvent également être auditionnés et, dans certains cas, des inspections être organisées dans la foulée de l'enquête. Voire se transformer en audit en cas de suspicion sérieuse. Or les avis de l’Autorité de la concurrence ne sont susceptibles… d’aucun recours. Mais avant de rendre avis et recommandations à la fin de l’année, l'institution promet de soumettre à consultation publique les premières conclusions de son enquête cet été.

Manque de négociation dans la fixation des prix

Les dossiers qui l'intéressent sont nombreux. Notamment les prix des médicaments non remboursés, réputés pour être trop élevés. Alors que leurs marges seraient plutôt serrées pour les médicaments remboursés (dont les prix et taux de remboursement sont négociés avec l’Etat), les laboratoires essayeraient de se rattraper sur les produits non remboursés, en imposant leurs prix… Pourtant, "ils sont tenus d’établir des conventions annuelles avec les officines et les grossistes, et d’organiser des négociations tarifaires comme dans tout autre secteur, explique Evelyne Friedel, avocate associée du cabinet Taylor Wessing. Or ce n’était pas entré dans les mœurs des laboratoires en France." Contrairement à nos voisins européens.

Des procédures en cours à l'échelle européenne

L’Autorité pourrait donc introduire plus de concurrence dans la fixation des prix des médicaments en libre accès. Et conduire certains industriels à baisser les prix des traitements concurrencés par des génériques. Comme a choisi de le faire il y a quelques années Sanofi avec le Doliprane par exemple, afin de conserver une part de marché raisonnable. Qui sait, l’Autorité pourrait aussi inciter à autoriser la vente des produits d'automédication en grande distribution ? En campagne depuis un mois, Michel-Edouard Leclerc affirme que leurs prix pourraient alors chuter de 25 % à 30 %.

Les fabricants de génériques pourraient aussi profiter de cette enquête pour dénoncer les pratiques de certains laboratoires visant à empêcher l’arrivée de leurs copies sur le marché. Un dossier sur lequel la Commission Européenne travaille aussi. Elle a ainsi adressé des griefs aux laboratoires suisse Novartis, américain J&J, danois Lundbeck et français Servier. Affaire à suivre.

Gaelle Fleitour

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