La loi sur le dialogue social : entre mesures phares et mesurettes

Sommaire

Social

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle
Social

Jean Pelin (UIC) : "Pour la pénibilité, le problème de la polyvalence demeure entier"
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Alexandre Saubot (UIMM) : "Le compte pénibilité, même retouché, fait courir un risque à l’industrie"
Social

Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois
Social

"Qui pense une seconde que la loi Rebsamen va créer de l’emploi ?" lance François Asselin, président de la CGPME
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Le projet de loi Rebsamen donne plus de pouvoir aux commissions paritaires régionales
Social

Alcatel-Lucent, Alstom ou encore Valeo devront ouvrir leurs conseils d’administration aux salariés
Social

L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social
Social

Projet de loi sur le dialogue social : comprendre le subtil compromis en 4 points
Social

Comment le gouvernement compte moderniser et simplifier le dialogue social
Social

Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné
Social

Modernisation du dialogue social, jusqu’où le Medef est-il prêt à aller ?
Social

Trois questions à régler pour réformer le dialogue social dans les entreprises
Social

Dialogue social : Medef et UPA rapprochent leurs points de vue sur la représentation des salariés des TPE
Social

Dialogue social : représenter les salariés des TPE, c'est possible
Social

La délégation unique répond aux seuils sociaux
Social

Dialogue social : les trois points de blocage de la négociation entre patronat et syndicats
Social

Dialogue social : la CGT et le Medef avancent à petits pas
La matinale de l'industrie

Seuils sociaux : syndicats et patronat ne trouvent pas de terrain d'entente
Social

Lancement de la difficile modernisation du dialogue social

L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social

[Actualisé] Plusieurs associations ont lancé une pétition contre une disposition du projet de loi sur le dialogue social. Selon elles, le texte supprime l’obligation, pour certaines entreprises, d’établir un rapport sur l’égalité hommes-femmes. François Rebsamen, Marisol Touraine et Pascale Boisard annoncent le dépôt d'un amendement pour qu'une rubrique spécifique soit consacrée au rapport de situation comparée entre femmes et hommes dans la loi.

Cécile Maillard

11 Mai 2015 \ 16h53

Mis à jour 11 Mai 2015

2 min. de lecture

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L’égalité hommes-femmes affaiblie par la loi sur le dialogue social

Le dernier numéro

[Actualisation le 11/05/2015 à 17h30] : Dans un communiqué commun, François Rebsamen, ministre du Travail, Marisol Touraine, ministre des Droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat aux droits des femmes, indiquent que les informations contenues dans le rapport de situation comparée (RSC) entre femmes et hommes figureront obligatoirement dans la base de données unique et "qu’il n’y a donc aucune perte d’information". Le gouvernement déposera un amendement pour qu’une rubrique spécifique de la base de données soit consacrée à ces indicateurs, pour plus de lisibilité. "L’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle (…ou) de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée", concluent les ministres.

Simplifier le dialogue social, pour les employeurs et la future loi Rebsamen sur le dialogue social, c’est supprimer des négociations ou rendre facultatifs certains documents obligatoires... Une des simplifications prévues par le projet de loi "relatif au dialogue social et à l’emploi", soulève un tollé auprès des associations féministes : la suppression de l’obligation, pour les entreprises de 300 salariés et plus, d’établir un "rapport de situation comparée" (RSC) des hommes et des femmes.

Instauré par la loi Roudy de 1983, ce document recense 27 indicateurs : écarts de salaires, mais aussi types de contrat, promotions, temps partiels, formations... Il offre donc une bonne visibilité des inégalités professionnelles hommes-femmes dans l’entreprise, et de leur évolution. Il doit également être accompagné d’une analyse de ces chiffres et d’une liste des mesures mises en place pour avancer vers plus d’égalité. Depuis août 2014, sur la base de ce document, des sanctions peuvent être décidées contre les entreprises ne respectant pas l’égalité hommes-femmes. Selon le secrétariat d’Etat aux droits des femmes, qui refuse de communiquer leurs noms à un élu qui les a réclamés, 48 sociétés ont déjà été sanctionnées.

"Suppression d’un outil crucial"

Le projet de loi Rebsamen supprime l’obligation d’établir ce document, et la remplace par une information du comité d’entreprise (CE). La présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’est émue de cette évolution législative. Danielle Bousquet, dans une lettre envoyée le 6 mai au ministre du Travail, parle de l’"impact négatif" de la "suppression d’un outil crucial". Elle s’inquiète surtout des bases sur lesquelles une entreprise pourrait être sanctionnée, si aucun instrument ne mesure les inégalités.

Par ailleurs, dans le projet de loi, la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle disparait en tant que telle, cette question devant être abordée dans la négociation sur la qualité de vie au travail. Le plan d’action de l’entreprise doit, lui, toujours être présenté au comité d’entreprise. Une cinquantaine d’associations a lancé une pétition et un site internet "SOS égalité pro" expliquant ce que modifie exactement la loi Rebsamen.

Selon Le Parisien, l’entourage du ministre du Travail évoque "une grosse incompréhension". Les indicateurs du "rapport de situation comparée" devraient être présents dans la base de données unique, affirme-t-on. Une opération déminage doit avoir lieu ce lundi 11 mai avec la secrétaire d’Etat chargé des droits des femmes, Pascale Boistard.

Le projet de loi doit être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale les 19 et 20 mai, avant d’être discutée en séance publique du 23 au 26 juin.

Cécile Maillard

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