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L'écotaxe, un partenariat public-privé cher... mais de très courte durée

La polémique sur le contrat signé entre le gouvernement Fillon et le groupement Ecomouv’ a oublié un élément important : la très courte durée du contrat, selon un spécialiste des PPP.

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L'écotaxe, un partenariat public-privé cher... mais de très courte durée

La rémunération à hauteur de 20% prévue pour Ecomouv’ paraît scandaleuse pour beaucoup. C’est oublier que "le contrat ne dure que 13 ans, ce qui est extrêmement court pour un partenariat public privé (PPP). Généralement, on est plutôt sur une durée de 25 à 30 ans", précise Philippe Delelis, avocat chez Jones Day. Cette polémique sur les conditions du contrat signé par le gouvernement Fillon amène pourtant aujourd’hui le gouvernement à vouloir renégocier avec Ecomouv’, la société chargée par l'Etat de la mise en œuvre et de la collecte de l'écotaxe poids lourds. Car il ne semble pas que l’abandon de l’écotaxe soit à l’ordre du jour.

Au ministère des Transports, on assure que le gouvernement n’envisage absolument pas de la supprimer. "Nous sommes dans le temps du dialogue, dans le but d’améliorer le processus", entend-on à l’hôtel de Rauquelaure. Le ministère avait déjà proposé avant la crise bretonne des aménagements pour les animaux et produits agricoles avant leur transformation en usine. Ils n’ont pas eu le temps d’être réellement discutés, mais ils reviendront sans doute sur le devant de la scène. La spécificité des régions les plus excentrées, déjà prise en compte (- 50% pour la Bretagne et - 30% pour l’Aquitaine et Midi-Pyrénées sur l’écotaxe), pourrait aussi être réétudiée. Quant à Ecomouv’, il ne souhaite plus communiquer.

Renoncer à la modernisation des infrastructures

Abandonner cette mesure du Grenelle de l’environnement, c’est mécontenter certaines régions, comme l’Alsace, où les camionneurs allemands utilisent massivement les routes pour ne pas payer l’écotaxe dans leur pays. Et c’est le contribuable alsacien qui paye pour l’entretien des routes. C’est aussi renoncer à 750 millions d’euros pour les infrastructures de transports qui doivent être distribués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Du coup, soit la modernisation des réseaux ferroviaires et routiers serait réduite à la portion congrue, soit chaque ministère serait délesté d’une part de ce manque à gagner. Enfin, rompre le contrat Ecomouv’ coûterait très cher à l’Etat. Sans doute près de 800 millions d’euros.

"Procès en sorcellerie des PPP"

"Il y a beaucoup d’esbroufe autour de ce contrat. Le montant ne veut rien dire. Si le contrat était de 25 ans, Ecomouv’ percevrait moins de 10 % de la collecte, explique Philippe Delelis, pour qui on fait un procès en sorcellerie des PPP. Or, si l’Etat avait souhaité collecté directement cette taxe, il aurait déjà dépensé 800 millions d’euros". Rien que les investissements pour les équipements et solutions informatiques se chiffrent à près de 700 millions d’euros. Si l’Etat rompt le contrat, il devra nécessairement indemniser Ecomouv’. "Nous ne sommes pas en Corée du Nord", rappelle cet avocat expert en PPP. Toutefois, il ne faut pas oublier que les taux sur les PPP sont généralement plus proches de 3 % que de 10 %... Ecomouv’ devrait récupérer, sur 11 ans effectifs, la modique somme de 3 milliards d’euros.

Quant à l’argument sur la nationalité d’Autostrade parfois avancée par certains politiques pour pousser des cris d’orfraie avec quelques relents de populisme, il ne tient pas la route. "Le marché des PPP a été ouvert en 2004 et plus de 90 % des contrats ont été accordés à des grandes entreprises françaises. Et les contrats de partenariat sont soumis au droit européen du marché".

Olivier Cognasse

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