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L’écotaxe poids-lourds dans le dernier virage

Olivier Cognasse , ,

Publié le , mis à jour le 23/05/2013 À 18H08

Actualisation : Le Conseil constitutionnel a validé, le 23 mai 2013, la loi du 23 avril 2013 sur le transport et notamment sur la mise en place d’une écotaxe sur les poids-lourds.

L’écotaxe poids-lourds dans le dernier virage © D.R.

Sommaire du dossier

Les entreprises citées

Actualisation : La validation par le Conseil constitutionnel, le 23 mai 2013, de la loi du 23 avril 2013 sur le transport et notamment sur la mise en place d’une écotaxe sur les poids-lourds, confirme la mise en application de cette nouvelle taxe dès le 1er octobre prochain. Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, avait repoussé son application prévue par le précédent gouvernement au 20 juillet. Entre temps, il avait fallu simplifier une véritable "usine à gaz" selon les mots des professionnels du secteur. Ces derniers, même s’ils ne sont pas enchantés par cette nouvelle taxe, apprécient le dispositif de la majoration forfaitaire acquittée par les chargeurs . Après la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Christophe Pic, le président de la Fédération nationale des transports routiers, reste mesuré. Il indique dans un communiqué : "Le dispositif de majoration forfaitaire ne transforme pas, comme par miracle, la taxe poids lourds en bonne nouvelle pour nos entreprises. Mais, à tout le moins, les rapports de force avec les chargeurs auront été rééquilibrés. A la profession de s'approprier l'outil mis à sa disposition".

LES POINTS CLÉS DE LA NOUVELLE CONTRIBUTION
Quelle taxe ? L'écotaxe sera supportée par le chargeur. Elle entrera en vigueur le 20 juillet 2013 sur tout le territoire. Son montant moyen sera de 0,12 euro par kilomètre. Des minorations sont prévues : - 40 % pour la Bretagne, - 25 % pour Midi-Pyrénées et l'Aquitaine.
Quels véhicules ? Les poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
Sur quelles routes ? 15 000 km de routes non-concédées sont concernées.
Qui la collectera ? Le groupement Ecomouv' et les six sociétés habilitées au télépéage (SHT) : Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et AS 24 (Total).
Combien rapportera-elle ? 1,2 milliard d'euros, dont 800 millions à l'État.
L'écotaxe arrive ! Cette mesure phare du Grenelle de l'environnement entrera en vigueur le 20 juillet 2013, et même trois mois plus tôt en Alsace. Collectée sur 15 000 km de routes non-concédées, elle devrait rapporter environ 800 millions d'euros à l'État, destinés à financer des infrastructures et à favoriser, théoriquement, le report vers des modes de transport alternatifs. Toutes les entreprises ne le savent pas, mais cette nouvelle contribution écologique concernera les camions de 3,5 tonnes et plus. Son application sera simplifiée. C'est du moins ce qu'a décidé le gouvernement, afin de répondre aux doléances des transporteurs, qui qualifiaient le décret du 4 mai relatif à son instauration de "véritable usine à gaz", au point d'avoir introduit un recours devant le Conseil d'État.

L'écotaxe n'en fait pas moins râler les transporteurs. "C'est un triple choc, regrette Nicolas Paulissen, le porte-parole de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Un choc économique avec une augmentation des coûts du transport de 5% à 10% ; un choc commercial, car il est difficile de faire passer une hausse des prix auprès de nos chargeurs dans cette période difficile ; un choc organisationnel avec trois milliards d'opérations supplémentaires à effectuer et des frais administratifs qui vont augmenter de 15%." De son côté, l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) estime que la hausse des coûts de transport atteindrait 13% à 15% dans le Nord-Pas-de-Calais et en région parisienne, où presque toutes les routes sont gratuites.

"Certains départements râlent, met en garde Michel Cornil, le vice-président d'Écomouv'. Leurs routes risquent d'être envahies par les camions, qui vont les endommager. La solution consisterait à taxer toutes les routes. N'oublions pas les dommages causés par les poids lourds sur les routes françaises." Écomouv' est un groupement qui a obtenu le contrat d'exploitation de l'écotaxe jusqu'en 2025. Il est détenu par l'italien Autostrade (70%), Thales (11%), la SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%). Il collecte la taxe et l'État lui reverse une somme fixe, de l'ordre de 23 % du total. Le dispositif repose sur six sociétés habilitées au télépéage. "Nous gérons les abonnements, nous mettons à disposition les badges et les recueils réglementaires et nous garantissons le paiement", précise Philippe Duthoit, le PDG d'Eurotoll, l'une de ces entreprises.

Revoir les volumes et les itinéraires

Si l'écotaxe concerne en premier lieu les transporteurs, les industriels ne sont pas épargnés. Ils doivent intégrer la totalité de son montant dans leurs coûts de transport et certains secteurs seront particulièrement touchés. "Beaucoup d'industriels ne connaissent pas l'existence de cette taxe, prévient Christian Rose, le délégué général adjoint de l'AUTF. Dans un grand nombre de PME-PMI, il y a un travail pédagogique à faire." Quoi qu'il en soit, de grandes entreprises ont devancé la loi en intégrant la contribution écologique dans leurs négociations avec les transporteurs. "On aborde déjà le sujet avec les chargeurs, précise Jean-Claude Plâ, le président d'Astre, un groupement de transporteurs. Bon nombre d'entre eux pensent que l'on devra s'asseoir dessus. Pour eux cela fait partie du prix."

Les transporteurs et les industriels devront privilégier un travail constructif pour tenter de massifier les volumes à transporter afin de limiter le nombre de kilomètres parcourus à vide, et étudier au plus près les itinéraires à emprunter. Il sera parfois plus judicieux de passer par une autoroute pour gagner du temps. L'écotaxe devrait engendrer un report de trafic sur les autoroutes et pourrait rapporter 400 millions d'euros aux exploitants, selon certaines études.

En moyenne, l'écotaxe s'élèvera à 0,12 euro par kilomètre... si le gouvernement ne change pas les barèmes envisagés. Chaque montant fera l'objet d'une modulation en fonction des normes européennes de classement des véhicules : de + 50% pour les plus polluants (Euro I) à - 30% pour les camions les plus "verts" (Euro VI).

L'écotaxe favorisera-t-elle le recours à des modes de transport moins polluants ? "Les marges de manoeuvre sont minimes, assure Jean-Claude Plâ. Nous travaillons, par exemple, sur des solutions rail-route avec la société T3M." Réduire le transport routier passe parfois par un repositionnement et une augmentation du nombre des entrepôts. Ce qui revient à revoir l'ensemble de la supply chain.

Olivier Cognasse

 

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