L'Ecotaxe, le canard boiteux des finances de l'Etat selon la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes fustige notamment l'abandon du projet Ecotaxe. Elle qualifie même la décision d'"échec de politique publique".

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L'Ecotaxe, le canard boiteux des finances de l'Etat selon la Cour des comptes

Près de un milliard de trou dans les caisses publiques. Voilà ce qu'il en aura coûté à l'Etat d'avoir décidé d'abandonner son Ecotaxe, et dû rembourser, entre autres ajustements, 957,58 millions d'euros à Ecomouv' la société qui devait collecter la taxe, d'après les calculs de la Cour des comptes qui a publié son rapport annuel ce mercredi 8 février. Des portiques inutiles revendus à perte, une mise en œuvre opérationnelle et la défaisance du contrat de partenariat évaluées à 70 M€, une perte de recettes liée à l’abaissement du tarif de la taxe à l’essieu (- 53 M€ /an), ainsi que des risques contentieux (270 M€), sans compter la suppression de 216 postes… Cette longue liste de dépenses supplémentaires pour l'Etat dressée par les Sages de la rue Cambon vient s'agréger au manque à gagner de 10 milliards d'euros sur 10 ans pour l'administration française, selon le rapport.

Lancée en 2009, après le Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds avait pour objectif de couvrir les coûts d'usage du réseau routier national hors autoroutes, et d'une partie du réseau local. En principe, la taxe devait être acquittée par les poids lourds notamment étrangers en transit, sous la forme d'une taxe au kilomètre sur un réseau d'environ 15 000 km. Celle-ci devait ainsi permettre le financement et l'entretien des infrastructures de transport. L'Ecotaxe a finalement été enterrée après une forte mobilisation d'industriels et salariés de l'agroalimentaire bretons, les Bonnets Rouges, qui entre 2013 et 2014 ont démonté de nombreux portiques. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait d'abord envisagé une suspension du projet pour le remplacer par un péage de transit, avant finalement d'abandonner le projet. Résiliant le contrat passé avec Ecomouv', et instaurant en lieu et place un durcissement de la fiscalité sur le diesel, applicable à compter du 1er janvier cette année : augmentation de 2 centimes par litre pour les particuliers et de 4 centimes pour les transporteurs routiers de marchandises.

L'abandon de la taxe poids lourds constitue "un gâchis"

"L’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique dont les conséquences sont probablement très durables", conclue le rapport de la Cour. Et de poursuivre : "à partir d’octobre 2013, et pour répondre à des pressions contre une écotaxe poids lourds devenue bouc-émissaire, le pilotage du projet a été centré sur des objectifs de court terme. Ils ont occulté la nécessité de résoudre les difficultés intrinsèques de l’écotaxe poids lourds, en particulier le mécanisme de répercussion tarifaire". Les Sages estiment ainsi que l'abandon du projet voté sous le gouvernement de François Fillon (anciennement UMP) par le nouveau gouvernement socialiste, a été dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, "l’abandon de l’écotaxe poids lourds constitue un gâchis". Les magistrats recommandent à l’État "pour l'avenir" à mieux anticiper, évaluer et gérer les risques inhérents à tout projet de réforme dans un secteur sensible comme celui des transports.

Dans son rapport, la Cour des comptes à en outre épinglé plusieurs autres cas de mauvaise gestion de l'argent public : un objectif de déficit public pour 2017 que le gouvernement entend ramener à 2,7% du PIB en 2017, après 3,3% l'an dernier, sera "difficile à atteindre"; l'Oniam, l'établissement publié chargé de faciliter l'indemnisation à l'amiable des victimes d'erreurs et d'accidents médicaux, est accusé de "lourdes défaillances" par les magistrats de la rue Cambon; le contrôle des stationnements effectué par les communes est par ailleurs jugé "insuffisant"; des "dérives" dans la gestion de la ville de Levallois-Perret sont spécifiquement pointées du doigt dans le rapport annuel.

[Infographie] L'écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux (Cour des comptes)

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