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L’écotaxe de nouveau reportée

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Publié le

Enquête Dernier avatar du Grenelle de l’environnement : l’écotaxe entrera en application le 1er janvier 2014. Plusieurs technologies se côtoient pour garantir la fiabilité du système et la sécurisation des informations. Mais les problèmes demeurent.

L’écotaxe de nouveau reportée

Sommaire du dossier

Les entreprises citées

L’écotaxe est repoussée pour la seconde fois en quelques mois. Les syndicats de transporteurs routiers ont applaudi ce report au

800 000 véhicules concernés

  • Investissements 650 millions d’euros
  • Recettes attendues 1,2 milliard d’euros
  • Réseau concerné 15 000 km
1er janvier 2014. Certains avaient appelé au boycott des enregistrements. De là à penser que le gouvernement a cédé face à la pression du lobby des routiers… C’est le pas qu’a franchi France Nature Environnement. En effet, seuls 20 000 poids lourds sont aujourd’hui en possession de leur boîtier GPS sur les 800 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés (dont 200 000 étrangers).

Mais ce facteur n’est pas le seul responsable de ce report. Un délai de trois mois a été octroyé par le gouvernement pour aplanir les problèmes techniques rencontrés durant la marche à blanc. Vendredi 5 septembre, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a mis en cause Ecomouv’, le groupement chargé, depuis 2011 et jusqu’en 2025, de la mise en œuvre et de la collecte de l’écotaxe. Il comprend les sociétés Autostrade, l’intégrateur du système, Thales pour le système de contrôle, la SNCF pour la logistique et la maintenance, SFR pour la connectivité, et Steria pour le système informatique central. Ecomouv’ a remis la semaine passée un rapport au gouvernement faisant état de problèmes de fiabilité et de sécurisation. Pour Frédéric Cuvillier, il s’agit de " la transmission des informations, de leur cohérence et des conditions de facturation ". En réponse à ce désaveu, Michel Cornil, le vice-président d’Ecomouv’, minimise les problèmes techniques : " Il s’agit de la forme sous laquelle sont transmises les informations et les factures. Elle est très stricte. Cela sera résolu dans les prochaines semaines. " Il justifie ces dysfonctionnements par " des délais extrêmement courts : ce système complexe fonctionnant en temps réel et interopérable avec tous les télépéages est une première mondiale sur un réseau aussi étendu et non fermé ".

Il n’en reste pas moins que le manque à gagner est de 100 millions d’euros par mois. Au total, cette nouvelle taxe verte doit rapporter 1,2 milliard d’euros par an, dont 750 millions pour l’Agence de financement des infrastructures (Afit), 150 millions pour les collectivités et le reste pour Ecomouv’.

Comment prélever 1, 2 milliard d’euros sur les routes

avec un boîtier gps embarqué…

Chaque camion est équipé d’un boîtier GPS, appelé On board unit (OBU), mis à disposition par l’une des six sociétés habilitées au télépéage (SHT). L’OBU est programmé au moment de l’enregistrement avec les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation, nombre d’essieux, poids autorisés, coordonnées, classe d’émission). Le boîtier utilise la technologie GPS pour reconnaître et calculer les déplacements du poids lourd sur le réseau taxé divisé en 4 000 tronçons. Pour les abonnés, il est interopérable avec les autres dispositifs de péages au niveau national et international.

… des contrôles optiques…

Les 173 portiques de contrôle fixes (CAF) et quelque 300 bornes mobiles (CAD) relèvent les infractions. Ces dispositifs communiquent avec les OBU via DSRC (ondes de courte portée). Avec des caméras et des lasers, ils lisent les plaques et détectent le gabarit du camion. Grâce à des équipements embarqués, les douanes pourront effectuer des contrôles.

… et un système d’exploitation

Les véhicules sont géolocalisés par GPS. Les données collectées sont transmises en temps réel par GRPS au centre d’exploitation, qui est installé à Metz. Elles sont enregistrées dans un format crypté, puis traitées par le système central, qui calcule le montant à payer et assure la facturation. Les factures sont envoyées par liaison informatique aux SHT pour les abonnés et aux transporteurs pour les autres, sauf demande exceptionnelle. Les infractions sont signalées aux douanes.  

 

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