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Les engagements présidentiels en matière de nucléaire sont inscrits dans la loi… Mais cette dernière parle d’objectif final sans avancer de points d’étape. Un flou qui interroge autant les ONG que les industriels.
Dans les minutes qui ont suivi la présentation du "nouveau modèle énergétique français" par Ségolène Royal, le 18 juin, la salle de journalistes, d’experts et de membres d’ONG bruissait d’interrogations en particulier autour du nucléaire. Le premier article de la loi acte l’une des grandes promesses de François Hollande : la part du nucléaire sera ramenée de 75 à 50 % dans le mix électrique français en 2025.
Par ailleurs, la puissance nucléaire installée en France est plafonnée à son niveau actuel, 63,2 GW, ce qui implique que pour ouvrir un nouveau réacteur comme l’EPR de Flamanville, il faut en fermer un… A priori ce sera Fessenheim (Haut-Rhin), même si le nom de la centrale alsacienne n’apparait pas dans le texte de loi.
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Aborder sereinement la transition
Selon les premières versions du texte, la loi devait donner au gouvernement le pouvoir de fermer un réacteur. Cette disposition n’apparait plus dans le projet actuel. L’ancienne ministre de l’Environnement, Delphine Batho, toujours aussi pugnace, considère que ce texte est un "enterrement de première classe des promesses de François Hollande". Ségolène Royal se justifie : "le problème n’est pas que le gouvernement prenne la main, mais de faire ce qui est bon pour le pays. Entre l’Etat qui doit définir la politique énergétique du pays et EDF qui est une entreprise privée cotée en bourse, il faut trouver un juste équilibre". Pour la ministre, le nucléaire rend la France performante et lui permet d’aborder sereinement la transition énergétique.
Mais le projet de loi n’indique aucune trajectoire pour passer de 75 à 50 % de nucléaire dans le mix électrique français. En plus, ni le texte de loi, ni la ministre n’avancent d’hypothèses de consommation énergétique dans les années à venir. Elle est pourtant essentielle pour définir la puissance de nucléaire à fermer. Autre facteur clé : la prolongation de la durée de vie des centrales n’est pas mentionnée. En théorie, ce sont les plans de programmation pluriannuelle (PPE) prévus par la loi (article 49) qui établiront des points d’étape. Le premier portera sur la période 2015-2018. Quant à EDF, il devra "établir un plan stratégique présentant les actions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de diversification de la production d’électricité fixés par les PPE" (article 56). Ségolène Royal précise : "le calibrage du parc nucléaire se fera par un dialogue fructueux entre l’Etat et EDF".
EDF à la commande pour les ONG
Inutile de préciser que la position de la ministre déplait aux organisations écologiques qui attendaient le nom des réacteurs à fermer d’ici 2025. Pour Sortir du nucléaire et Greenpeace, le gouvernement abandonne sa responsabilité et laisse les décisions aux mains d’EDF. Du côté des professionnels, on reste également circonspect. "Nous sommes satisfaits de voir que le nucléaire fait partie de la transition énergétique. Mais il est difficile de comprendre comment fonctionne le plafonnement du nucléaire et sa baisse dans le mix. Il y a des grosses incertitudes sur la consommation et l’offre", juge Véronique Faudon, déléguée générale de la Société française de l’énergie nucellaire (SFEN). Du côté de l’Union française de l’électricité (UFE), on salue un texte qui vise en priorité les baisses d’émissions de CO2 mais on ajoute que "le développement des énergies renouvelables doit remplacer le pétrole et non le nucléaire, afin de maximiser l’impact climatique".
Ludovic Dupin
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