L'avenir du "pacte euro" se joue à Bruxelles

Les dix-sept pays membres de la zone euro planchent à Bruxelles sur le "pacte de compétitivité", renommé "pacte euro". Ce vendredi soir, il sera voté, modifié ou rejeté.

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L'avenir du

Le sommet de l’Eurogroupe décidera des modalités du pacte euro. L'idée d'un tel pacte a émergé le 4 février dernier. Proposé par la France et l'Allemagne, il doit avoir pour but de renforcer la convergence entre les économies de la zone euro et défendre la monnaie unique.

Et après ?

Le pacte de compétitivité, s’il était adopté, pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives.
La commission européenne doit présenter mercredi prochain, le 16 mars, une proposition pour créer une assiette commune européenne pour l’impôt sur les sociétés. Les taux de l’IS resteraient à l’inverse différents selon les Etats.
Le projet ne date pas d’hier puisqu’il figure à l’agenda de Bruxelles depuis 1999. Mais les Etats membres avaient freiné des quatre fers. Dublin reste farouchement opposé au projet. «Si la discussion autour du pacte de compétitivité est adoptée, elle donnera cette fois-ci une indication de la volonté des Etats d’harmoniser la fiscalité », juge Michel Aujean, avocat au sein du cabinet Taj.


Cette proposition fait suite aux crises grecque et irlandaise que la zone euro a du gérer à ses frais, avec l’aide du FMI. L'Allemagne et la France souhaitent un pacte de convergence économique renforcée entre les Etats de la zone euro pour éviter de telles crises. Une des priorités est de réduire les déficits et limiter les risques de manque de liquidités.

Ce projet a déjà suscité de nombreuses critiques. La Belgique et le Luxembourg ne souhaitent pas modifier leur politique d’indexation automatique des salaires. L’Irlande et la Slovaquie ont peur de toucher à leur impôt sur les sociétés. Et beaucoup s’inquiètent de se voir imposer un modèle rhénan ne correspondant pas à leur économie.

Selon une version provisoire du texte, obtenue par l'AFP, le futur dispositif concerne les pays de la zone euro mais aussi les pays de l'Union européenne n'utilisant pas la monnaie unique, « sur une base volontaire ». Le pacte propose plusieurs engagements permettant de stimuler la compétitivité des pays membres :

- les salaires devront évoluer en « ligne avec la productivité » pour éviter que la compétitivité ne soit rognée.

- l’emploi sera favorisé par des réformes fiscales comme une « baisse d’imposition du travail ».

- les systèmes de retraites, de soins et de prestations sociales devront veiller « à la soutenabilité » ce qui « pourrait inclure » un alignement « de l'âge de la retraite avec l'espérance de vie ».


- les finances publiques devront être régulées grâce à des mécanismes de « frein à la dette » coercitifs pour respecter les critères de Maastricht.

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- l’impôt sur les sociétés pourrait être nivelé partiellement selon « une assiette fiscale commune », afin « de garantir la cohérence des systèmes fiscaux nationaux ».

Si le pacte euro est adopté ce vendredi soir, cela signera le début d’une nouvelle tradition : les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se réuniront chaque année pour la coordination de la politique de compétitivité.

MORGANE REMY

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