L'Autorité de la concurrence fixe ses conditions à Canal+

par Gwénaëlle Barzic et Cyril Altmeyer

Partager

PARIS (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a imposé lundi des conditions à Canal+ avant d'autoriser définitivement le rachat du bouquet satellitaire TPS par le groupe de télévision payante, qui a immédiatement annoncé son intention de demander l'annulation de cette décision par le Conseil d'Etat.

Le gendarme de la concurrence a prononcé des injonctions unilatérales pour la première fois depuis qu'il exerce le contrôle des concentrations en 2009, faute d'avoir réussi à s'entendre avec le numéro un de la télévision payante en France.

Sur le deuxième dossier chaud pour Canal+, le rachat des chaînes gratuites Direct 8 et Direct Star à Bolloré, l'Autorité de la concurrence a donné son feu vert avec des conditions qui correspondent aux engagements pris par Canal+.

Le groupe n'attend désormais plus sur ce point que le feu vert du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qu'il espère en septembre.

Ces décisions sur ces deux opérations cruciales pour la filiale de Vivendi, secouée par des interrogations stratégiques et le départ du président du directoire Jean-Bernard Lévy, étaient très attendue au terme de plusieurs mois d'enquête.

Le régulateur avait retiré l'autorisation en septembre dernier sur le rachat de TPS en 2006, après avoir constaté que la chaîne cryptée n'avait pas respecté plusieurs de ses engagements.

"Nous imposons des injonctions, ce qui est une première, car nous n'avons pas trouvé d'accord avec Canal+ ", a déclaré Bruno Lasserre, le président de l'Autorité, lors d'une conférence de presse.

Il a précisé que l'Autorité avait détaillé précisément le contenu des injonctions afin de s'assurer de leur efficacité et en vue d'éviter leur contournement par Canal+.

SORTIE D'ORANGE CINÉMA SÉRIES

Le régulateur impose notamment à Canal+ de céder sa participation d'environ 33% dans Orange Cinéma Séries, le bouquet de chaînes payantes de France Télécom, jugeant que ce partenariat réduit la seule source de concurrence existante sur ce marché.

Canal+ devra également mettre à disposition de distributeurs tiers toutes les chaînes cinéma qu'il édite sur son bouquet CanalSat et 55% des chaînes distribuées par CanalSat devraient être des chaînes indépendantes.

Ces injonctions sont valables pour une période de cinq ans, renouvelables une fois.

La réponse de Canal+ ne s'est pas fait attendre :

"Le groupe Canal+ est en désaccord avec l'analyse menée par l'Autorité comme avec les injonctions auxquelles elle soumet le groupe Canal+", déclare-t-il dans un communiqué.

"Le groupe Canal+ va sans attendre en demander la suspension et l'annulation devant le Conseil d'Etat", ajoute le groupe de télévision payante.

Le Conseil d'Etat examine déjà le recours de Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence de ré-étudier le rachat de TPS.

Sur ce dossier, le régulateur avait cependant levé une partie du suspense au début du mois en écartant d'emblée deux mesures coup de poing qui auraient fortement pénalisé Canal+, l'un des principaux financeurs de la production cinématographique en France.

Il a ainsi écarté une séparation structurelle entre les activités d'édition et de distribution de Canal+, ce qui aurait obligé le groupe à scinder sa filiale CanalSat et accepté que Canal+ continue à distribuer elle-même ses chaînes "premium".

VOIE PLUS DÉGAGÉE POUR DIRECT 8 / DIRECT STAR

La voie semble en revanche plus dégagée sur le rachat de Direct 8 et Direct Star, qui permet à Canal+ de faire une incursion remarquée dans la télévision gratuite.

L'Autorité a notamment obtenu de Canal+ l'engagement de limiter les acquisitions de droits de films américains, de séries américaines et de films français pour ne pas assécher les droits les plus attractifs.

Canal+, qui s'est félicité de cette décision dans un communiqué, tout comme Bolloré, a précisé avoir souscrit des engagements "très substantiels" en matière d'acquisition de droits qui répondent aux préoccupations de l'Autorité.

La négociation a été "longue" et "difficile" sur ce dossier, a toutefois indiqué Bruno Lasserre, en précisant que c'était seulement vendredi soir que les deux parties étaient parvenues à un compromis sur une série d'engagements.

Cette acquisition doit être payée en titres Vivendi, ce qui permettrait à Bolloré de porter à environ 5% sa participation au capital de Vivendi.

Sur les deux dossiers, un mandataire va être nommé qui devra faire un rapport tous les trois mois sur la mise en ouvre des injonctions ou des engagements.

En cas de non respect, l'autorité a la faculté de prononcer des sanctions financières allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires, a précisé Bruno Lasserre qui s'est toutefois montré plutôt confiant.

"Je pense que dans cette affaire, il y a une morale. Si on ne respecte pas ses promesses, on s'expose à des risques, je pense que de ce point de vue, la leçon a été retenue", a lancé Bruno Lasserre.

Edité par Jean-Michel Bélot

Partager

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

  • Recherche le contact d'un décideur ou d'une entreprise industrielle

    ORANGE
ARTICLES LES PLUS LUS