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L’autoconsommation collective décrétée

Aurélie Barbaux

Publié le

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L’autoconsommation collective décrétée
La loi vise à encourager l’autoconsommation d’électricité d’origine solaire qui se développe.

Comme quoi, lorsque la volonté politique est là ! En moins d’un an, l’autoconsommation collective d’énergie solaire, déjà autorisée à titre individuel, aura été imposée par ordonnance dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte le 27 juillet 2016, l’ordonnance ratifiée par le parlement le 24 février 2017 et le décret d’application publié au Journal officiel le 30 avril. Ce décret définit la notion d’autoconsommation collective permettant de monter des projets d’approvisionnement en électricité des logements collectifs ou des centres commerciaux par une installation solaire implantée sur site. Il donne les principes généraux de répartition de la production entre les consommateurs et le rôle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité. Il fixe à 3 kW la puissance maximale des installations pouvant bénéficier d’une dérogation à l’obligation d’être rattachées à un périmètre d’équilibre, lorsque[…]

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