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L'assouplissement de la fiscalité sur les plus-values de cession sera rétroactive au 1er janvier

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Les mesures fiscales annoncées par le président François Hollande sur les plus-values de cession de valeurs mobilières seront rétroactives pour "toute cession de parts effectuée depuis le 1er janvier 2013", a indiqué à l'AFP une source proche du ministère des Finances. Cette rétroactivité ne devrait pas en revanche s'appliquer aux cessions intra-familiales, de jeunes entreprises innovantes (JEI) et celles effectuées dans le cadre d'un départ à la retraite.

L'assouplissement de la fiscalité sur les plus-values de cession sera rétroactive au 1er janvier

Les entreprises citées

Réponse de François Hollande à la fronde des Pigeons entrepreneurs, l'assouplissement de la taxation des plus-values liées à la cession des valeurs mobilières annoncé lundi 29 avril devrait être rétroactive. D'après l'AFP, qui cite une source proche du ministère des Finances, la mesure s'appliquerait en effet à "toute cession de parts effectuée depuis le 1er janvier 2013".

Toujours selon cette source, cette rétroactivité ne s'appliquera pas cependant aux cas particuliers des cessions intra-familiales, des jeunes entreprises innovantes (JEI) et celles effectuées dans le cadre d'un départ à la retraite. Ces catégories, dont les plus-values étaient auparavant entièrement exonérées d'impôt, devront les insérer dans leurs déclarations de revenus à partir du 1er janvier 2014.

Un nouveau dispositif pour les plus-values de cession

Le dispositif annoncé lundi par le président de la République prévoit que l'imposition des plus-values réalisées lors de la vente d'une société ou des parts de société soit alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattement distincts.

Le premier, de droit commun, prévoit un abattement de 65% au bout de huit ans de détention des titres. Le second, "incitatif", monte à 85% d'abattement au bout de la même période de détention. Le régime incitatif doit s'appliquer aux créateurs d'entreprises et détenteurs de parts d'entreprises de moins de dix ans mais aussi aux plus-values jusqu'ici entièrement exonérées.

Les patrons et les Pigeons satisfaits

En réaction à l'ensemble des mesures annoncées par le chef de l'Etat, la plupart des représentants des organisations patronales se sont montrés satisfaits même si pour certains le gouvernement doit encore faire des efforts pour stimuler l'investissement et l'entrepreneuriat.

Invité de France 24, l'ancien porte-parole du mouvement des Pigeons Jean-David Chamboredon a lui aussi fait part de sa satisfaction. La France redevient "un pays normal", a-t-il déclaré, soulignant le travail en commun réalisé lors des Assises de l'entrepreneuriat.

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