Economie

L’assiette du CIR va augmenter

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Le contentieux est ancien. Et la position de l’administration fiscale était inflexible : la participation et l’intéressement versés aux chercheurs ne peuvent pas être inclus dans l’assiette du calcul du crédit d’impôt recherche (CIR). Le principe est même inscrit dans le guide du CIR 2014, au motif que ces dispositifs de versement des résultats de l’entreprise génèrent déjà des avantages sociaux et fiscaux. Conséquence ? Les rémunérations prises en compte dans le calcul du CIR se voient amputées d’une partie et le montant du CIR s’en trouve diminué. Le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 mars 2014, vient contredire la doctrine de l’administration fiscale en qualifiant les accords d’intéressement et de participation d’accessoires de la rémunération. Et les[…]
Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte