L’Assemblée vote le budget rectificatif 2012 et la TVA sociale

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté mardi 21 février ce "collectif" budgétaire que le Sénat examinera à son tour demain. Les groupes PS et Front de gauche se sont prononcés contre ce texte créant la TVA sociale. 

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L’Assemblée vote le budget rectificatif 2012 et la TVA sociale

En adoptant le budget rectificatif 2012, les députés français ont adopté ses deux mesures phares, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.

Le texte présenté par Valérie Pécresse reprend les principaux axes énumérés par Nicolas Sarkozy le 29 janvier. Ainsi il contient la mise en place le 1er octobre prochain de la TVA sociale.

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Cette loi comprend la suppression des cotisations patronales affectées à la protection sociale, à hauteur de 13,6 milliards d'euros. Elles seront compensées par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2%, et une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

En début de semaine dernière, la TVA sociale avait déjà fait parlé d'elle. En effet, la commission des Finances de l'Assemblée a rejeté lundi 13 février ce projet de loi. Une victoire pour les socialistes, une intrigue de l'opposition pour le gouvernement.

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