L'Assemblée nationale vote le projet de loi Brottes

Après un parcours quelque peu chaotique la proposition de projet de loi (PPL) du socialiste François Brottes a été adoptée en deuxième lecture, ce vendredi 18 janvier, à 5h du matin. Il contient notamment l'amendement sur les éoliennes qui avait pourtant poussé les députés de l'opposition et du Front de Gauche à quitter l'hémicycle au beau milieu de la nuit, en première lecture.

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L'Assemblée nationale vote le projet de loi Brottes

C'est une petite victoire pour le projet de loi du socialiste Brottes. Après avoir été rejeté une première fois par le Sénat, la version revue et corrigée du texte sur la tarification progessive de l'énergie et les mesures d'urgence pour la filière éolienne a été examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, puis finalement votée. Elle devra passer une nouvelle fois devant le Sénat.

Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a estimé que les "changements significatifs" apportés permettent de répondre aux "inquiétudes" sur les risques d'"effet pervers" quant à la situation de personnes en situation de précarité vivant "dans des passoires énergétiques".

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Elle a par ailleurs affirmé que des dispositions étaient "attendues" par la filière de l'éolien, "avec en jeu la préservation de 11 000 emplois".

En effet, le texte contient un amendement sur la filière éolienne. Ces amendements gouvernementaux sur l'éolien avait suscité en première lecture la colère des députés de l'opposition et du Front de Gauche qui avait quitté l'hémicycle au beau milieu de la nuit. Il "vise à permettre la prise en compte des Schémas Régionaux de l’Eolien (SRE) dans les autorisations d’exploiter des éoliennes délivrées dans le cadre de la procédure relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et à sécuriser le dispositif dans le cas où un schéma régional de l’éolien ferait l’objet d’un recours et d’une annulation", selon le texte de la proposition.

Des mesures saluées par France énergie éolienne (FEE) dans un communiqué. L'organisation se réjouit également de la déclaration de la Ministre lors des questions au Sénat, précisant que le gouvernement engageait les discussions avec la Commission européenne à propos de l’arrêté tarifaire éolien. "Cette action, que FEE appelle de ses vœux depuis des mois, rassure les professionnels sur le soutien du gouvernement à la filière et la perspective d’un redémarrage à court terme."

Astrid Gouzik

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