L'Assemblée Nationale vote l'obligation (sous condition) du Nutri-score sur les supports publicitaires

Le Nutri-Score, tableau graphique qui classe les produits alimentaires en cinq catégories selon leur qualité nutritionnelle, va apparaître sur tous les supports publicitaires concernés. Après que la majorité l’ait grandement modifiée, les députés ont voté jeudi 21 février à l’unanimité la proposition de loi de la France Insoumise visant à "protéger la population des dangers de la malbouffe".

Afficher le nutri-score ou payer une amende

Pour les publicités télévisées, radiodiffusées et sur internet, le texte précise que l’obligation du Nutri-score "ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire". De plus, "les annonceurs et les promoteurs peuvent déroger à cette obligation sous réserve du versement d’une contribution dont le produit est affecté à l’Agence nationale de santé publique". Cette contribution "sera égale à 5% du montant […] des sommes destinées à l’émission et à la diffusion de ces messages, hors remise, rabais, ristourne et taxe sur la valeur ajoutée, payées par les annonceurs."

VOS INDICES

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1.069 -0.68

05 Juin 2023

Dollar Us (USD) - quotidien

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200 -2.44

Avril 2023

PVC

Base 100 en décembre 2014

146.8 -4.49

Avril 2023

Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.1 − Produits chimiques de base, engrais, Produits azotés, plastiques, caoutchouc synthétique

Base 100 en 2015

Tous les indices

Scepticisme des industriels

Longtemps critiqué par les industriels pour son côté "trop simpliste", le nutri-score a finalement été adopté par un certain nombre de professionnels au nom de la transparence. Fleury Michon avait, par exemple, quitté la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs au printemps dernier après un differend sur le sujet avec les instances dirigeantes.
Le principal syndicat du secteur, l'ANIA, ne s'est jamais prononcé contre le Nutri-score mais n'a jamais non plus soutenu le projet "Nous accompagnons les entreprises qui souhaitent le mettre en place sur leur produit" déclarait une porte parole du syndicat à l'automne dernier.

Un texte vidé selon le rapporteur de la proposition de loi

Hormis le Nutri-score, le texte initial énonçait plusieurs autres points tels que la réglementation de la distribution des aliments industriels responsables de maladies chroniques comme l’obésité, le diabète ou les maladies cardiovasculaires; l’autorisation de mise sur le marché des seuls additifs figurant dans la listes des aliments biologiques; la réduction des taux de sucre, sel et acide gras dans les produits transformés. Enfin, la réduction de l’impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et l’instauration de cours de nutrition en écoles et collèges. Toutes ces propositions ont été supprimées, ce qui a sucité la colère de Loic Prud'homme, rapporteur du texte. "Le texte a été très largement vidé par la majorité, encore bien trop frileuse à l’idée même de contraindre les industriels à améliorer la qualité de la nourriture qu’ils proposent" a déploré le député dans un communiqué.

Remplacement des amendements

Les propositions initiales ont été remplacées par quatre amendements proposés par la député Blandine Brocard (LREM). On y retrouve l'obligation pour les industriels de transmettre des données relatives à l’étiquetage nutritionnel des produits qu’ils mettent sur le marché. Un rapport sur l’évolution de la qualité nutritionnelle des produits sera aussi remis au parlement chaque 1^er janvier.

Ensuite, les parlementaires demandent à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de fixer des objectifs de réduction en sel, en sucre et en acide gras pour les aliments les plus consommés. Par ailleurs, les députés précisent que l’enseignement sur l’alimentation doit être intégré à l’enseignement scolaire, et rester optionnel pour les activités péri-scolaires.

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