L’Assemblée nationale veut "rétablir la confiance" concernant l’écotaxe

Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, a annoncé qu’une mission d’information va être mise en place.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

L’Assemblée nationale veut

Après plusieurs semaines de confusion autour de l’écotaxe poids lourd, l’Assemblée nationale a décidé d’instaurer une mission d’information. "Les députés souhaitent par cette mission transversale rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant", a annoncé Claude Bartolone, dans une communiqué diffusé ce mardi 12 novembre.

"La mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement, alors qu'elle avait été votée en 2009 par l'Assemblée nationale", a rappelé l'actuel président de l’Assemblée.

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Les modalités de fonctionnement de cette commission seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, "sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale" et "son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires".

Plus tôt dans la journée mardi, Claude Bartolone avait souhaité à la radio que les commissions compétentes de l'Assemblée nationale "se saisissent" de la loi désormais très contestée instaurant l'écotaxe pour "faire des propositions" et ne pas "laisser le gouvernement tout seul".

0 Commentaire

L’Assemblée nationale veut "rétablir la confiance" concernant l’écotaxe

Tous les champs sont obligatoires

Votre email ne sera pas publié
0 Commentaire

Partager

SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS