Economie

L'Assemblée nationale fait un pas vers une fiscalité écologique dans le budget 2014

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Les députés ont adopté mardi 4 juin une résolution pour la mise en place d'une fiscalité écologique dans le budget 2014. Un texte qui ne présente toutefois aucune force contraignante.

L'Assemblée nationale fait un pas vers une fiscalité écologique dans le budget 2014 © liquidnight - Flickr - C.C.

"Un message fort." Pour Jean-Paul Chanteguet, président PS de la commission du développement durable, l'adoption de la résolution par les députés mardi 4 juin fait figure d'étape décisive dans la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014. Mais ce texte n'a toutefois aucune force contraignante.

Plusieurs députés socialistes et écologistes ont longuement plaidé pour d'abord supprimer des mesures fiscales "qui vont à contresens" comme la défiscalisation du diesel. Ils ont, sur cet exemple, fait valoir un écart de 18 centimes entre les fiscalités de l'essence et celle du diesel, largement plus polluant.

Ils ont aussi souhaité la mise en place, dès 2014, d'une "contribution climat énergie" ou voir mis en oeuvre l'objectif de réduction, par rapport à 1990, des émissions de gaz à effet de serre à 40% en 2030.

Aucun engagement précis

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a reconnu la "légitimité du Parlement de débattre de cette résolution" et la nécessité, pour la France, de "prendre à bras le corps les enjeux du long terme" mais n'a pris aucun engagement précis. Elle a indiqué que le gouvernement "travaillait sur la question de l'écart de taxation entre essence et gasoil" et "examinait l'opportunité d'un coup de rabot sur les niches fiscales" défavorables à l'environnement.

Eva Sas (EELV), favorable à la résolution, a néanmoins plaidé qu'il s'agissait maintenant de "passer du discours aux actes et de mettre en place une fiscalité écologique dès 2014".

La France se situe au dernier rang des 27 membres de l'UE en ce qui concerne la fiscalité écologique. En 2010, le montant des recettes issues de cette fiscalité s'est en effet élevé à 36 milliards d'euros, soit 4,4% des prélèvements obligatoires contre une moyenne européenne de 6,2%.

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