L'Assemblée nationale apporte des retouches au crédit d'impôt compétitivité

Consensus des députés de la majorité autour du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), adopté en même temps que le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année le 18 décembre par l'Assemblée nationale.

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L'Assemblée nationale apporte des retouches au crédit d'impôt compétitivité

Les sénateurs jouent les trouble-fêtes mais les députés vont malgré tout parvenir à faire adopter définitivement la création du CICE par le Parlement en fin de semaine, après leur premier vote du 18 décembre.

Les députés socialistes, écologistes et les radicaux de gauche ont soutenu le texte, malgré des critiques sur le manque de ciblage sur l'industrie ou les PME, rapporte l'AFP.

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Si la mesure créditée de 20 milliards d'euros suscite l'approbation de la majorité parlementaire, quelques amendements ont été ajoutés au texte initial, notamment pour encadrer l'usage du CICE. Emanant des écologistes, un amendement précise parmi les objectifs du crédit d'impôt de compétitivité qu'il doit "contribuer au financement de la transition écologique et énergétique".

A l'initiative du gouvernement cette fois, un autre amendement élargit le bénéfice du CICE aux coopératives, bailleurs sociaux et autres mutuelles.

Malgré les réticences du Sénat qui réexaminera le texte amendé le 19 décembre, l’Assemblée nationale aura le dernier mot en cas de nouveau désaccord – vraisemblable – lors de l’examen final du projet de loi le 20 décembre.

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