L’Assemblée nationale adopte la TVA sociale

La mesure portée par Nicolas Sarkozy a finalement été votée par les députés, mercredi 15 février.

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L’Assemblée nationale adopte la TVA sociale

Le rejet de la TVA sociale par la commission des Finances de l’Assemblée n’aura finalement pas eu de conséquence. Après une longue bataille, l’hémicycle a fini par adopter la mesure, sans grand enthousiasme.

En effet, c’est à contrecœur que certains élus de la majorité ont adopté ce projet, quelques heures après l’officialisation de la candidature de Nicolas Sarkozy.

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Et la "bataille parlementaire" prédite par le PS a bien eu lieu. Le débat s’est prolongé tard dans la soirée mercredi. Il avait déjà duré jusqu’à 2h du matin dans la nuit de mardi à mercredi.

En effet, les députés socialistes sont farouchement opposés à la mesure gouvernementale. Leur candidat, François Hollande a d’ailleurs assuré que, s’il était élu, elle n’entrerait pas en application.

Quand le gouvernement y voit le moyen d'accroître, par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation accélérée, l’opposition l’accuse de constituer une nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix.

L’application de cette loi est prévue pour le mois d’octobre 2012, en cas de réélection de Nicolas Sarkozy.

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