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L'Assemblée atténue une hausse de taxes pour les industriels gros consommateurs d'électricité
L'Assemblée atténue une hausse de taxes pour les industriels gros consommateurs d'électricité
Les députés ont atténué la hausse de la CSPE pour les industries électro-intensives, dans la nuit du 17 au 18 décembre.
Pour les industriels gros consommateurs d'électricité, la facture d'électricité sera - un peu - moins salée que prévue en 2014. Les députés ont atténué la hausse de la CSPE (contribution au service public de l'électricité) dont les industries dites électro-intensives étaient jusqu'ici largement exonérées. Ce mécanisme d'exonération avait été remis en cause par un amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), augmentant le plafond de la taxe par site de consommation.
la hausse étalée dans le temps
Face à la levée de boucliers de L'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden), dénonçant le coup porté à la compétitivité de l'industrie française, le rapporteur du budget a remanié son mécanisme, reconnaissant que sa première version était "peut-être un peu trop brutale". La hausse de la CSPE finalement inscrite pour les industries électro-intensives équivaudra à "un quart de ce que subissent les ménages", y compris "ceux qui bénéficient du tarif social et qui paient cette taxe", a plaidé Christian Eckert. Mais ce n'est pas assez pour les députés UMP et UDI qui réclamaient le maintien d'importantes exonérations.
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Les industries concernées représentent environ 20% de l'électricité consommée en France.
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