L'Assemblée acte la fin de la taxe sur les dividendes

PARIS (Reuters) - Les députés ont entériné vendredi la disposition du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui supprime définitivement la taxe à 3% sur les dividendes, déjà retoquée par la justice.
L'Assemblée acte la fin de la taxe sur les dividendes
Les députés ont entériné vendredi la disposition du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 qui supprime définitivement la taxe à 3% sur les dividendes, déjà retoquée par la justice. /Photo prise le 4 juillet 2017/REUTERS/Philippe Wojazer

Mise en place fin 2012, au début du quinquennat de François Hollande, cette taxe a été partiellement censurée par la Cour de justice de l'Union européenne en mai, puis définitivement invalidée par le Conseil constitutionnel au début du mois.

La suppression de cette taxe à compter du 1er janvier 2018 va entraîner une perte annuelle de recettes estimée à 1,8 milliard d'euros. Mais au-delà du manque à gagner, c'est principalement le coût des contentieux lancés par les grands groupes concernés qui va encore compliquer l'équation budgétaire.

Anticipant l'abrogation de cette taxe, le gouvernement a prévu, dans sa loi de programmation des finances publiques pour le quinquennat, 5,7 milliards d'euros de provisions sur la période 2018-2021 pour régler les litiges correspondants.

Mais la facture a été revue à la hausse depuis et le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé que le coût de ces contentieux serait finalement de l'ordre de neuf milliards d'euros.

Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement, qui a déjà dû jouer les équilibristes pour concilier dans son budget la mise en oeuvre des promesses de campagne d'Emmanuel Macron et la réduction du déficit public pour remplir les engagements européens de la France.

Bercy envisage donc de créer une contribution exceptionnelle sur les grands groupes pour compenser le coût des litiges, une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative de fin d'année, qui sera présenté en novembre.

Un étalement fait également partie des options sur la table.

Bruno Le Maire a précisé mardi lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) qu'il discuterait la semaine prochaine avec les représentants des grands groupes concernés.

Face aux critiques de l'opposition de gauche à l'Assemblée sur un budget décrit comme favorable aux ménages les plus aisés, Bruno Le Maire a répliqué dans l'hémicycle en contre-attaquant sur le thème de cette taxe que la précédente majorité a selon lui votée tout en sachant qu'elle était illégale.

"Je recommande vivement de l'humilité à la précédente majorité sur ce qui s'est passé sur cette taxe sur les dividendes", a lancé vendredi dans l'hémicycle le ministre aux députés de la Nouvelle gauche (ex-PS).

"Il y a eu une décision de mettre en place cette taxe par la précédente majorité, par nos prédécesseurs, par ceux qui dirigeaient les finances publiques de l'Etat et leur responsabilité est engagée", a poursuivi le ministre.

Il a enfin annoncé qu'il avait demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête sur le processus qui a mené à la création de cette taxe.

(Emile Picy et Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

Sujets associés

NEWSLETTER La Quotidienne

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

WESER

Technicien Qualité (H/F)

WESER - 03/10/2022 - CDI - TOURS

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

92 - Vaucresson

Exploitation, gestion et entretien de deux établissements d'accueil du jeune enfant de la Croix Blanche et Jardy

DATE DE REPONSE 11/07/2022

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS