Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

"L’arrêt rendu contre Monsanto va faire jurisprudence pour tous types d’industriels !", estime l’expert Benoit Le Bars

Gaëlle Fleitour ,

Publié le

La condamnation par la cour d’appel de Lyon du groupe Monsanto à indemniser un agriculteur français intoxiqué par un de ses produits devrait impacter l’ensemble de l’industrie. L’analyse de Benoit Le Bars, cofondateur et avocat associé de Lazareff Le Bars, cabinet spécialisé en arbitrage international.

 

L'Usine Nouvelle : L’arrêt rendu hier va-t-il faire jurisprudence ?

Benoit Le Bars : Oui, de manière certaine, et pour tous types d’industriels ! Cela signifie que dès lors qu’il y aura une incohérence entre la composition finale d’un produit et la teneur de l’information donnée au public, on part sur cette hypothèse de responsabilité civile possible du fabricant, y compris pour des faits très antérieurs. Or cette obligation d’information, on la trouve aujourd'hui dans de nombreux domaines économiques : bancaire (sur les produits financiers notamment), médicale, automobile…

Monsanto est-il condamné pour ne pas avoir alerté sur les dangers du produit ?

Ce que retiennent les juges, c’est qu’il y avait une antériorité et des données objectives. Le fabricant avait connaissance des risques liés à son produit, le Lasso, qui avaient suscité son retrait de la vente au Canada, un marché important, en 1985, presque vingt ans avant les faits arrivés à la victime française. La sanction du juge pourrait donc être très forte et les indemnisations très élevées.

Sur quoi se base Monsanto, qui envisage de se pourvoir en cassation ?

Sa défense se base sur des éléments de technique juridique. La faute de la victime – ils invoquent que l’agriculteur aurait été imprudent, mais cet argument  a déjà été rejeté deux fois -, et sur les faits : les séquelles seraient apparues plusieurs mois après le contact avec le produit. C’est une ligne de défense classique en matière de responsabilité civile.

MONSANTO EXPLIQUE POURQUOI IL COMPTE SE POURVOIR EN CASSATION
Au lendemain de l’arrêt le condamnant, le groupe américain a annoncé le 11 septembre se pourvoir en cassation. La Cour d’appel de Lyon "reconnaît que Monsanto n’a commis aucune faute en commercialisant son herbicide Lasso" et "n’a pas commis de faute s’agissant des mentions relatives à la composition du produit indiquée sur l’étiquette", relève le fabricant de pesticides. "La faute alléguée n’existe pas et la décision est d’autant plus surprenante que Paul François a déclaré publiquement et à plusieurs reprises ne pas s’être protégé et n’avoir pas suivi les recommandations indiquées sur l’étiquette. (…) Les questions du préjudice et du lien de causalité entre ce préjudice et l’exposition accidentelle restent entières", affirme Monsanto.
N’est-ce pas une mauvaise stratégie alors que cette entreprise tentait de redorer son image ?

C’est dommage, car Monsanto a fait un gros travail sur l’information du public et le développement de nouveaux produits avec une traçabilité environnementale totalement différente. Son acharnement dans une affaire comme celle-là semble contre-productif en termes d'image. D'autant que Monsanto a retiré le produit incriminé depuis longtemps.

C'est d'ailleurs étonnant car les groupes américains ont tendance à négocier un accord avec les victimes lorsqu’ils sont poursuivis outre-Atlantique, pour garder justement une certaine confidentialité du litige.

Quelles leçons doit-en tirer l’industrie ?

Aujourd'hui, je pense que la plupart des fabricants ont complètement changé leurs règles de gouvernance et ont véritablement fait des efforts : le principe de précaution fait qu’on retire un médicament très vite du marché, on multiplie les rappels dans l’automobile… Désormais, les juges participent à la dynamique d’évolution du droit environnemental. Les questions de risques liés aux produits, de leur cycle de vie, etc. s’inscrivent aussi dans le contexte politique de fin d’année avec la COP 21.

Propos recueillis par Gaëlle Fleitour

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle