L'archivage sécurisé des documents va s'imposer

Aurélie Barbaux

Publié le

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La loi reconnaît l'écrit électronique comme preuve si le processus d'archivage garantit intégrité, fidélité et pérennité des données. Reste à assurer la mise en oeuvre.

Les entreprises ne pourront plus faire l'impasse très longtemps sur l'archivage électronique sécurisé. Il va même devenir une brique indispensable pour les protéger dans tous leurs projets de dématérialisation des procédures de commande, de facturation ou d'échange des documents ayant une composante contractuelle, dont les e-mails. Et ces initiatives n'atteindront leurs objectifs de productivité qu'avec la complète disparition du papier. Or, si l'écrit électronique a la même valeur en France que l'écrit papier depuis la loi du 13 mars 2000, c'est uniquement sous certaines conditions. D'une part, il faut être en mesure d'identifier dûment la personne dont il émane. Une fonction remplie par la signature électronique. D'autre part, le document doit être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. C'est là que l'archivage électronique sécurisé s'avère incontournable. A défaut, en cas de litige, tout écrit électronique ne correspondant pas à ces critères[…]
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