L’Arcep insiste sur les différences de finalité avec le CSA

L’organisme juge utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l’audiovisuel, des télécoms et de l’internet.

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L’Arcep insiste sur les différences de finalité avec le CSA

Le gendarme des télécommunications a expliqué via un communiqué publié le 23 août qu’il fallait "garder à l'esprit les différences de finalité" entre les régulations des programmes audiovisuels et des réseaux télécoms. Une manière de réagir à la proposition du gouvernement de rapprocher les deux organismes.

"La diffusion des programmes audiovisuels s'effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire (...) ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux (...) ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l'audiovisuel", reconnaît l’Arcep.

Reste qu’elle insiste sur le besoin de garder des différences de finalité, d’intensité et de modalité entre la régulation des réseaux et celle des programmes audiovisuels.

Elle estime que la méthode retenue pour mener la réflexion sur ce rapprochement est la bonne. L’Arcep explique vouloir mobiliser toute son expérience et ses capacités d’expertise pour faciliter le bon aboutissement de ce travail.

Cette intervention fait suite à l’annonce par le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault le 22 août du lancement d’une réflexion autour d’un rapprochement entre les deux organismes. Il a mandaté trois de ses ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture/Communication) et Fleur Pellerin (Economie numérique) sur ce thème.

Modèle économique

La ministre déléguée à l’Economie numérique a d’ailleurs précisé ce 23 août dans un entretien aux Echos que l’enjeu majeur de ce rapprochement est celui du modèle économique de la diffusion de l’information. "L'arrivée de la télévision connectée nous conduit à nous interroger sur les modes de régulation des contenus accessibles à partir des supports de diffusion multiples, précise-t-elle. C'est autant une question sur les contours de la régulation que sur les institutions".

Le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a demandé mardi à trois de ses ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture/Communication) et Fleur Pellerin (Economie numérique), de lui faire des propositions de rapprochement Arcep-CSA, en s'appuyant sur les propositions des deux instances.

L’idée d’un tel rapprochement n’est pas nouvelle. En effet Eric Besson, ministre de l'Economie numérique dans le précédent gouvernement, avait évoqué en janvier 2011 le "rapprochement" des trois autorités assurant la gestion du spectre: le CSA, l'Arcep et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR), assurant qu'elles avaient vocation à "coopérer plus étroitement", mais le sujet n'avait jamais été poussé plus loin.

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